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❖ 01/03/2016 Un hôpital peut-il imposer la réalisation d'essai aux candidats pour la présentation de leur offre ?

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❖ 01/12/2015 Projet de décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics : Quels changements pour les acheteurs hospitaliers ? (Première partie)

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❖ 01/11/2012 Un système d'information de gestion " ambitieux " mais des " coûts mal maîtrisés "

❖ 01/10/2012 Contestation sur le décompte général et définitif du marché public de travaux 

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❖ 01/03/2012 Programme PHARE : cap sur un objectif de gains d'un milliard d'euros à l'horizon 2014

❖ 01/03/2012 La méthode de calcul des gains sur achats applicable dans le cadre du programme PHARE en 2 questions

❖ 01/02/2012 Pénalité financière en cas de non-respect de la procédure des marchés publics

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❖ 01/01/2012 Actualité de l'achat et des marchés publics

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❖ 01/11/2011 Le programme PHARE en 7 questions

❖ 01/10/2011 Vers un renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption ?

❖ 01/10/2011 L'impact du décret du 25 août 2011 sur le cadre juridique applicable aux achats hospitaliers

❖ 01/09/2011 Une bonne dynamique malgré un déficit comptable cumulé de 36 millions d'euros

❖ 01/07/2011 Convention entre l'ordonnateur et le comptable sur le contrôle allégé de la dépense

❖ 01/07/2011 Dans quel délai un concurrent évincé doit-il présenter ses demandes indemnitaires ?

❖ 01/06/2011 Réforme de la directive sur les marchés publics : Les 6 propositions clefs de  la contribution française au livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics

❖ 01/06/2011 Amélioration de la performance des achats hospitaliers : un guide de bonnes pratiques de l'ANAP et un plan d'actions pluriannuel en cours de finalisation à la DGOS

❖ 01/04/2011 Nouvelle directive européenne sur les délais de paiement : un impact limité pour le secteur sanitaire mais fort pour le secteur médico-social ou social à but non lucratif

❖ 01/04/2011 15 nouveaux formulaires utilisables lors de la phase d'exécution des marchés publics

❖ 01/03/2011 La nouvelle interdiction des remises, rabais et ristournes (RRR)  pour les achats de fruits et légumes  appliquée à l'hôpital en 4 questions:

❖ 01/03/2011 La commission européenne lance une consultation dans le cadre du processus de révision de la législation européenne sur les marchés publics.

❖ 01/01/2011 Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

❖ 01/01/2011 Soumission des marchés de services postaux à partir du premier janvier 2011 aux règles de publicité et de mise  en concurrence

❖ 01/01/2011 Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

❖ 01/12/2010 l'Ordonnance "Ballereau" à l'aune du droit européen

❖ 01/12/2010 Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public

❖ 01/11/2010 Modification du code des marchés publics pour les établissements publics de santé

❖ 01/11/2010 La réglementation applicable aux achats des organismes intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

❖ 01/11/2010 Un contrôle de gestion est opérationnel si une information complète est donnée aux pôles

❖ 01/10/2010 L'externalisation d'activité à l'hôpital en 5 questions

❖ 01/09/2010 Lancement d’ici la fin de l’année 2010 d’un plan d’action pluriannuel sur la performance des achats hospitaliers

❖ 01/09/2010 Rétablissement du contrôle de légalité pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics

❖ 01/09/2010 CHU de Nancy :Rapport de la chambre régionale des comptes 2002-2008

❖ 01/09/2010 La nouvelle organisation des achats hospitaliers en Angleterre

❖ 01/07/2010 la crise de la dette souveraine se poursuit sur les marchés

❖ 01/07/2010 Mauvaise anticipation de la mise en place de la T2A et des gains de productivité qu'elle nécessite

❖ 01/06/2010 Quelques recommandations essentielles pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés hospitaliers

❖ 01/05/2010 La nouvelle gouvernance à l'AP-HP ou « l'absence de pilote clairement identifié » !

❖ 01/04/2010 Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

❖ 01/03/2010 Passation des marchés de fournitures, de matériels et de services informatiques de plus de 90 000 euros HT : précisions sur les nouvelles obligations à prendre en compte pour les EPS et EPSMS

❖ 01/02/2010 Réfaction du prix prévu dans le cahier des clauses administratives particulières

❖ 01/01/2010 L'application du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique en 7 questions :

❖ 01/01/2010 Nouveaux formulaires à utiliser pour la publication au JOUE des avis en cas de transparence exante volontaire ou des avis d’attribution

❖ 01/01/2010 Obligation de révision des prix dans certains marchés publics: un arrêt du Conseil d’Etat à interpréter avec prudence

❖ 01/12/2009 Diminution du montant des seuils des procédures formalisées de marchés au premier janvier 2010

❖ 01/12/2009 Dématérialisation des marchés hospitaliers : 2 nouvelles obligations à respecter à partir du premier janvier 2010

❖ 01/11/2009 Le régime des marchés à bons de commandes multi-attributaires modifié par le décret « effet utile » du 2 septembre 2009.

❖ 01/11/2009 Le recours au marché de définition déconseillé par la DAJ

❖ 01/11/2009 Suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat

❖ 01/11/2009 Des perspectives de retour à l'équilibre financier à nuancer

❖ 01/10/2009 Le référé précontractuel

❖ 01/09/2009 Code des marchés publics : nouveaux assouplissements

❖ 01/09/2009 Insuffisances relevées dans la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier

❖ 01/07/2009 Nouveau code des marchés publics et composition des jurys de concours

❖ 01/07/2009 Le plan de relance de l'économie et les marchés publics

❖ 01/06/2009 Application aux marchés hospitaliers de la loi d'accès aux documents administratifs

❖ 01/06/2009 De nouveaux recours pour les entreprises évincée

❖ 01/06/2009 Application du Code des marchés publics : quelques rappels !

❖ 01/04/2009 Le décret du 19 décembre 2008 réformant le code des marchés publics en 2 questions

❖ 01/02/2009 L'hôpital public : grand bénéficiaire de la réforme du code des marchés publics.

❖ 01/01/2009 Les procédures de publicité et de mise en concurrence sont assouplies

❖ 01/12/2008 L’achat éco-responsable pris en compte par le nouveau référentiel de certification des établissements de santé publié par la HAS

❖ 01/12/2008 Le recours à un mandataire pour la passation de marchés hospitaliers de fournitures ou de services en 8 questions

❖ 01/10/2008 Mise en place d'un indice d'évolution des prix des produits laitiers et ovo produits

❖ 01/10/2008 Entrée en application de la nouvelle nomenclature des codes dite « CPV »

❖ 01/10/2008 Connaître les indices de pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics hospitaliers.

❖ 01/09/2008 La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

❖ 01/07/2008 Des mesures en faveur des PME innovantes

❖ 01/06/2008 La mise en place d'une politique prévisionnelle des coûts afférents aux déchets hospitaliers

❖ 01/05/2008 L’intérêt de la location maintenance pour les équipements en matière de solutions d’impression

❖ 01/03/2008 L'accord-cadre, un nouvel outil particulièrement bien adapté à l'achat hospitalier

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/01/2008 Modification au premier janvier 2008 des seuils applicables aux marchés hospitaliers passés en application du code des marchés publics ou de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat

❖ 01/12/2007 Les pièces justificatives des paiements hospitaliers

❖ 01/11/2007 Un comptable public peut mettre en jeu sa responsabilité après avoir été mis en débet.

❖ 01/10/2007 La chambre régionale des comptes peut proposer des mesures pour redresser la situation financière d'un établissement

❖ 01/06/2007 7 nouveaux formulaires édités par le MINEFI

❖ 01/06/2007 Création d’un groupe d’Etudes des Marchés (GEM) pour les produits de santé

❖ 01/05/2007 Mise à jour de la liste des pièces justificatives à transmettre à l’appui des paiements relatifs aux marchés publics

❖ 01/04/2007 5 nouveaux CCAG en cours de rédaction au MINEFI

❖ 01/04/2007 Code des marchés publics 2006 : attention quelques changements importants dans le régime des prix