L’hôpital public : grand bénéficiaire de la réforme du code des marchés publics.
LEGOUGE Dominique
Les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux figurent parmi les principaux bénéficiaires de la réforme du code des marchés publics réalisée dans le cadre du plan de relance économique.Les premières mesures d'assouplissement du cadre juridique applicable aux achats hospitaliers intervenues fin décembre, seront vraisemblablement complétées par d'autres textes en préparation: suppression du contrôle de légalité préfectoral sur les marchés des établissements publics de santé incluse dans le projet de loi HPST (1), nouvelles dispositions du proje (...)