Le contentieux des candidats évincés : comment limiter le risque juridictionnel en maîtrisant les délais de recours
Benjamin CHABERNAUD
Les candidats évincés des procédures de passation ont aujourd'hui de nombreuses armes contentieuses afin de faire valoir leurs droits. La jurisprudence et les textes leur imposent toutefois de brefs délais de recours, dont il est utile de rappeler les règles de déclenchement, seules à même de sécuriser parfaitement l'achat public. Le droit de la commande publique a connu ces dernières années de profondes mutations, tant par l'effet des directives communautaires que du fait des évolutions du droit national, qui ont tendu essentiellement à favoriser le développement de la concurrence (...)