Les procédures de publicité et de mise en concurrence sont assouplies
Suite au plan de relance de l’économie, deux mesures réglementaires favorisent la relance de la commande publique en développant le recours à des procédures simplifiées de marchés publics.Plusieurs innovations majeures changent la procédure de passation des marchés publics des établissements publics hospitaliers. Ce nouveau dispositif s’applique aux marchés pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à la date du 20 décembre 2008 (date d’entrée en vigueur du décret). Élargissement des procédures simplifiées Le seuil de dispense d’obligation de mise en concurrence et de (...)