JURIDIQUE

Veille jurisprudentielle sur les décisions à caractère financier

Secours et soins d'urgence à la personne : quelques zones de conflits entre SDIS et SMUR Seconde partie

La première partie du présent article était consacrée à la description des périmètres d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR), donnant lieu à facturation et dont on a pu constater que la ligne de démarcation pouvait poser des difficultés dans la pratique.


Un système complexe
La complexité du système n'est d'ailleurs pas dépourvue de tout lien avec la complexité du cadre juridique lui-même, lequel aboutit à consacrer trois grandes notions : l'aide médicale urgente (AMU), le secours à la personne et le t (...)

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