JURIDIQUE

Veille jurisprudentielle sur les décisions à caractère financier

Les GHT dans les rapports d'octobre de la Cour des comptes : « Les feuilles mortes »

L'automne souffle son flot de feuilles mortes «  dans la nuit froide de l'oubli  ». C'est une chanson que l'on connait, «  Les feuilles mortes  ». Désormais, la saison charrie également quelques pages, bien vives elles, dont celles du rapport que la Cour des comptes consacre, en cette période, à la sécurité sociale et, cette année, celles d'un rapport sur la situation des groupements hospitaliers de territoire (GHT).


En octobre dernier, la Cour publiait ainsi son rapport annuel sur la sécurité sociale (Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité (...)

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