BUDGET & COMPTABILITÉ

Comptablité hospitalière et gestion budgétaire

La M21 au 1er janvier 2020

Parmi les modifications de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicables au 1er janvier 20201 figurent la technique budgétaire et comptable relative au refinancement et à la renégociation de dette ainsi que le commentaire relatif aux avances de trésorerie entre membres d'un GHT (mutualisation).


Les modifications des commentaires relatifs au tome 1
1. Au chapitre 2, paragraphe 1.1, le commentaire du compte 1025 - Dons et legs en capital est ainsi modifié :
L'encadré « Technique budgétaire et comptable » est remplacé par l'encadré figurant ci-après :
 (...)

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