BUDGET & COMPTABILITÉ

Comptablité hospitalière et gestion budgétaire

L'instruction M21 au 1er janvier 2019

Un arrêté1 met à jour l'instruction M21 au 1er janvier 2019. La mise à jour modifie le tome 1 et ses annexes 1, 2 et 3, ainsi que le tome 2.


Les modifications du tome 1
Les modalités de calcul relatif au compte 153 - Provisions pour charges de personnel liées à la mise en oeuvre du compte-épargne temps (CET) sont désormais définies de la même façon pour les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé. La provision correspond au nombre de jours constat (...)

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