Veille

Dans le n° 209 - Février 2026

Mise à jour des cadres budgétaires et comptables applicablesaux établissements de santé pour 2026
L'arrêté du 15 décembre 2025 (JO du 18 décembre 2025) fixe le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la Sécurité sociale (CSS)à compter de l'exercice 2026.
L'arrêté du 15 décembre 2025 (JO du 18 décembre 2025) fixe le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel PGFP des établissements publics de santé et des  (...)

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