Projet de règlement européen sur les marchés publics : vers des procédures simplifiées ?
La proposition de règlement européen sur les marchés publics et les concessions[1] poursuit notamment l'objectif de simplifier les procédures de passation, afin d'en réduire la charge administrative et de permettre à l'acheteur de les adapter plus facilement aux particularités de son achat, dans un cadre juridique plus clair et plus cohérent. À la date de rédaction de cet article, la proposition de règlement et son étude d'impact n'étant disponibles qu'en anglais, les citations qui en sont extraites et les termes reproduits dans les schémas élaborés par l'auteure ont fait l'objet d'une traduct (...)
