COMMANDE PUBLIQUE

La commande publique hospitalière et la fonction achat des établissements de santé

Exécution financière des marchés publics : la crise à une longueur d'avance

Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics a déplafonné le taux des avances pouvant être versées dans le cadre des marchés publics conclus par les établissements publics de santé. Réflexions autour de ce nouveau texte, présenté comme une confirmation des dispositions d'exception adoptées pendant la première vague de Covid-19.


Selon la direction des affaires juridiques de Bercy, le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 modifiant le régime des avances pérennise le dispositif mis en place par l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverse (...)

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