La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

Accès au marché public des entreprises locales d’insertion

 

Muriel TREMEUR

Le ministre de l'économie et des finances est interpellé sur l'inquiétude exprimée par les artisans locaux et les entreprises locales d'insertion quant à l'accès aux marchés publics. Le député souligne les enjeux : connaissance des situations locales, possibilités d'insertion offertes à la population locale, créations d'emplois non délocalisable. Quels sont les dispositifs incitatifs ?


Référence : Réponse ministérielle n° 16044, JOANQ 26 février 2013, p. 2262
Le ministre de l'économie et des finances affirme que " l'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés  (...)


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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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