Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

JURIDIQUE

Dans le n° 24 - Avril 2009

Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

TREMEUR Muriel

Les premières unités d'hospitalisation spécialement aménagées vont apparaître dans les hôpitaux d'ici la fin de l’année. Ces unités sont destinées aux détenus hospitalisés en psychiatrie ne justifiant pas de garde par les services de police, contrairement aux hospitalisations en hôpital général.

Près de 12 000 malades souffrant d'affections psychiatriques seraient actuellement incarcérés sans recevoir les soins qui leur sont nécessaires, tandis que leur incarcération est susceptible d'aggraver leurs troubles. Il n’est pas non plus négligeable de prendre en considération la nocivité pour l (...)

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❖ 01/07/2016 L'analyse d'écart de coût, un outil de diagnostic simple et rapide pour évaluer l'efficience des activités de psychiatrie en approche productiviste

❖ 01/07/2016 Discussion méthodologique sur l'analyse des coûts en psychiatrie sectorisée

❖ 01/06/2016 Créances des patients étrangers : quelles mesures ?

❖ 01/06/2016 GHT : des crédits, et le décret d'application publié

❖ 01/02/2016 Appels d'offres et entreprises en redressement judiciaire

❖ 01/03/2015 Le projet du service de santé des armées " SSA 2020 " : une profonde réforme des hôpitaux militaires

❖ 01/02/2015 Assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux ?

❖ 01/04/2013 Offre anormalement basse

❖ 01/04/2013 Procédure adaptée : mettez vous à jour !

❖ 01/04/2013 Accès au marché public des entreprises locales d'insertion

❖ 01/03/2013 Procédure adaptée, marchés complémentaires et avenants

❖ 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

❖ 01/03/2013 Quelles sont les pièces d'un marché public communicables sur demande ?

❖ 01/03/2013 Appel surtaxé pour téléphoner à un hôpital

❖ 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

❖ 01/01/2013 Evolution du RIMP pour 2013

❖ 01/12/2012 Marchés publics et offre comportant un prix approximatif

❖ 01/05/2012 Analyse médico-économique en psychiatrie

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/05/2012 Infections nosocomiales : la solution du cuivre ? ène et sécurité

❖ 01/03/2012 " La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "

❖ 01/03/2012 Coût de la résorption des RTT à l'hôpital

❖ 01/02/2012 Prise en charge de la dépendance : quel financement ?

❖ 01/12/2011 Contrôle de gestion en psychiatrie : Outils et Enjeux

❖ 01/10/2011 Présentation et application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

❖ 01/09/2011 L'implication de l'Etat en question

❖ 01/06/2011 L'art : un investissement dans le secteur médical ?

❖ 01/06/2011 Prise en charge financière de la formation infirmière professionnelle des aides-soignants

❖ 01/02/2011 Les nouveautés PMSI 2011 du champ d'activité psychiatrie

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/01/2011 Évaluation de la douleur : des financements dédiés pour un objectif prioritaire

❖ 01/01/2011 Risques associés aux soins : de l'obligation de gestion aux coûts

❖ 01/12/2010 Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public

❖ 01/06/2010 Du désengagement de la sécurité sociale à des soins de qualité inéquitables ?

❖ 01/05/2010 Généralisation des nouvelles technologies pour améliorer la prise en charge sanitaire des personnes détenues

❖ 01/04/2010 Accès aux soins : vers un système de santé à deux vitesses ?

❖ 01/03/2010 2025 : la cessation des paiements des pensions des praticiens hospitaliers !?

❖ 01/09/2009 Des avancées pour pallier les difficultés de financement liées aux postes d'interne ?

❖ 01/09/2009 Baisse des tarifs du deuxième acte de radiologie conventionnelle et des éventuels actes suivants

❖ 01/07/2009 Le plan de relance de l'économie et les marchés publics

❖ 01/03/2009 Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie : les pistes du rapport Couty

❖ 01/02/2009 Que peut-on attendre de ce recueil standard en 2009 ?

❖ 01/07/2008 La CMU face aux modalités de prise en charge des soins nécessaires aux toxicomanes

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/01/2008 Comment recouvrer les créances des ressortissants étrangers soignés en France ?

❖ 01/01/2008 Équipements en imagerie médicale : impossible mais vrai ?

❖ 01/03/2007 Dispositifs médicaux implantables: incidence de la baisse du remboursement

Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

Dans le n° 58 - Mai 2012

La Loi HPST prévoit que les comptes des hôpitaux soient certifiés par un commissaire aux comptes (C.A.C) indépendant dès 2014 (bilan de clôture 2013). La période de préparation recommandée par la DGOS était 2011 / 2012. C'est cette préparation, démarrée en avril 2011, que l'EPSM Lille Métropole vous partage, en présentant son planning, sa méthodologie de déploiement et les actions issues de sa phase d'audit.

Le contexte
La Loi HPST prévoit que les comptes des hôpitaux soient certifiés par un commissaire aux comptes (C.A.C) indépendant dès 2014 (bilan de clôture 2013). Cela s'inscrit dans (...)

" La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "

Dans le n° 56 - Mars 2012

Depuis 2008, l'évaluation des politiques publiques fait partie des missions de la Cour des comptes. Le rapport rendu public le 20 décembre 2011 porte sur l'organisation des soins psychiatriques et les effets du plan " psychiatrie et santé mentale " 2005-2010. Le bilan est très critique et souligne les disparités, les mesures inachevées, l'insuffisance du pilotage. Focus sur les déficiences constatées en matière de financement.

Référence : Cour des comptes, Rapport public thématique, L'organisation des soins psychiatriques, décembre 2011
Les pathologies relevant de la psychiatrie se situ (...)

Contrôle de gestion en psychiatrie : Outils et Enjeux

Dans le n° 53 - Décembre 2011

Alors même qu'elle n'est pas soumise à la T2A, la psychiatrie n'en demeure pas moins une discipline où le recueil d'activité, le retraitement comptable et la comptabilité analytique doivent être mis en oeuvre. Le contrôle de gestion peut ainsi s'appuyer sur ces outils pour développer des tableaux de bord afin d'éclairer la prise de décision. Revue de détail des outils, des indicateurs et des enjeux...

La psychiatrie se différencie du champ MCO par la nature de ses activités :
Elle s'adresse à des patients dont la pathologie est souvent chronique.
(...)

Présentation et application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Dans le n° 51 - Octobre 2011

" Le statut des malades mentaux a été défini pour la première fois par une loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. La réforme d'ensemble du dispositif législatif n'est intervenue qu'avec la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux (...) Ce délai atteste de la complexité de ce sujet et de la difficulté à trouver un juste équilibre entre, d'une part, un devoir d'assistance sanitaire à des personnes qui ne peuvent justement évaluer leurs besoins en raison de leurs troubles mentaux ainsi que la nécessité d'assurer leur protec (...)

Les nouveautés PMSI 2011 du champ d'activité psychiatrie

Dans le n° 44 - Février 2011

L'ATIH a mis en ligne les améliorations concernant le codage en psychiatrie dans un nouveau guide de résumé d'information médicalisée en psychiatrie (RIMP), pour une application à compter du 3 janvier 2011. En voici les principales nouveautés.

Mise à jour de l'arrêté PMSI
L'arrêté du 26 juin 2006 (1) est modifié pour insérer l'obligation, pour les établissements de santé privés financés sous OQN, de produire des résumés standardisés de facturation (RSF).Pour rappel, à compter du 1er janvier 2010, il a été demandé, aux établissements de santé privés financés sous OQN exerçant une a (...)

Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie : les pistes du rapport Couty

Dans le n° 23 - Mars 2009

Remis en janvier(1), le rapport insiste sur la place prise par les troubles mentaux dans toutes les pathologies, le fait qu'ils déstabilisent l'environnement du patient et nécessitent une prise en charge de la famille. Il préconise 3 niveaux de structure.

Position du problème
Selon l'OMS le trouble mental prend la troisième place dans la prévalence des maladies, et il est responsable du quart des invalidités. Il touche chaque année une personne sur cinq, et une personne sur trois sera concernée par un trouble mental durant sa vie. Le trouble mental est au second rang en médecine génér (...)

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