Présentation et application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

ÉDITORIAL - ÉVÈNEMENT

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Présentation et application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Sylvain GROSEIL

" Le statut des malades mentaux a été défini pour la première fois par une loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. La réforme d'ensemble du dispositif législatif n'est intervenue qu'avec la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux (...) Ce délai atteste de la complexité de ce sujet et de la difficulté à trouver un juste équilibre entre, d'une part, un devoir d'assistance sanitaire à des personnes qui ne peuvent justement évaluer leurs besoins en raison de leurs troubles mentaux ainsi que la nécessité d'assurer leur protec (...)

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❖ 01/12/2018 Réagir sur les reste à recouvrer

❖ 01/06/2018 L'importance stratégique et les nombreuses évolutions des admissions pourraient conduire à une refonte des processus métiers et des modalités de recrutement

❖ 01/04/2018 Mise en place de bornes au bureau des admissions

❖ 01/12/2016 De facultatif, le dispositif d'information de l'usager sur le coût de ses soins en établissement devient obligatoire.

❖ 01/07/2016 L'analyse d'écart de coût, un outil de diagnostic simple et rapide pour évaluer l'efficience des activités de psychiatrie en approche productiviste

❖ 01/07/2016 Discussion méthodologique sur l'analyse des coûts en psychiatrie sectorisée

❖ 01/09/2015 Passage à FIDES : un compromis entre prise en compte du confort du patient et exigence d'un recueil de qualité des données administratives

❖ 01/01/2015 Les habits neufs du bureau des entrées

❖ 01/01/2013 Evolution du RIMP pour 2013

❖ 01/10/2012 La centralisation des RV comme moyen d'optimiser les ressources des secrétariats médicaux

❖ 01/07/2012 Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

❖ 01/05/2012 Fichier RSF-ACE : Mode d'emploi

❖ 01/05/2012 Analyse médico-économique en psychiatrie

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/03/2012 " La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "

❖ 01/12/2011 Contrôle de gestion en psychiatrie : Outils et Enjeux

❖ 01/03/2011 Déconcentrer l'accueil administratif ne va pas de soi

❖ 01/02/2011 Les nouveautés PMSI 2011 du champ d'activité psychiatrie

❖ 01/07/2010 Comment gagner 1 à 2 % de recettes supplémentaires sans croissance d'activité :
Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

❖ 01/02/2010 L'optimisation de la facturation au moyen d'une démarche qualité L’exemple des Espaces Accueil clientèle du CHU-Hôpitaux de Rouen

❖ 01/06/2009 Comment ne plus perdre d'argent avec les consultations externes

❖ 01/04/2009 Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

❖ 01/03/2009 Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie : les pistes du rapport Couty

❖ 01/02/2009 Que peut-on attendre de ce recueil standard en 2009 ?

❖ 01/01/2009 Le développement des recettes : l'exemple d'une conduite de projet recettes facturation dans le cadre d’un plan de modernisation

La centralisation des RV comme moyen d'optimiser les ressources des secrétariats médicaux

Dans le n° 62 - Octobre 2012

La prise de RV, représentative de l'accueil et de l'accessibilité offerts par un établissement, est une activité qui nécessite du temps et de la disponibilité. La recherche d'efficience dans la fonction secrétariat fait souvent apparaître comme une des solutions possibles, la centralisation de cette prise de RV, organisation qui fonctionne avec succès depuis longtemps dans certains établissements. Sa conception et sa mise en oeuvre nécessitent un dimensionnement réaliste et étayé, ainsi qu'une conduite du changement partagée avec les acteurs. Ce sont là, les clés de la réussite.

La mise (...)

Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

Dans le n° 60 - Juillet 2012

En 2011, la direction générale de la modernisation de l'Etat a été accompagnée par le cabinet de conseil BearingPoint pour appuyer la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans l'expérimentation du paiement par internet des frais hospitaliers auprès du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (01) et de l'Hôpital des Enfants du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse (31).

Une enquête menée par la DGME en 2009 a révélé de fortes attentes des usagers en matière de paiement des frais hospitaliers. Il y apparaît que la factur (...)

Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

Dans le n° 58 - Mai 2012

La Loi HPST prévoit que les comptes des hôpitaux soient certifiés par un commissaire aux comptes (C.A.C) indépendant dès 2014 (bilan de clôture 2013). La période de préparation recommandée par la DGOS était 2011 / 2012. C'est cette préparation, démarrée en avril 2011, que l'EPSM Lille Métropole vous partage, en présentant son planning, sa méthodologie de déploiement et les actions issues de sa phase d'audit.

Le contexte
La Loi HPST prévoit que les comptes des hôpitaux soient certifiés par un commissaire aux comptes (C.A.C) indépendant dès 2014 (bilan de clôture 2013). Cela s'inscrit dans (...)

" La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "

Dans le n° 56 - Mars 2012

Depuis 2008, l'évaluation des politiques publiques fait partie des missions de la Cour des comptes. Le rapport rendu public le 20 décembre 2011 porte sur l'organisation des soins psychiatriques et les effets du plan " psychiatrie et santé mentale " 2005-2010. Le bilan est très critique et souligne les disparités, les mesures inachevées, l'insuffisance du pilotage. Focus sur les déficiences constatées en matière de financement.

Référence : Cour des comptes, Rapport public thématique, L'organisation des soins psychiatriques, décembre 2011
Les pathologies relevant de la psychiatrie se situ (...)

Contrôle de gestion en psychiatrie : Outils et Enjeux

Dans le n° 53 - Décembre 2011

Alors même qu'elle n'est pas soumise à la T2A, la psychiatrie n'en demeure pas moins une discipline où le recueil d'activité, le retraitement comptable et la comptabilité analytique doivent être mis en oeuvre. Le contrôle de gestion peut ainsi s'appuyer sur ces outils pour développer des tableaux de bord afin d'éclairer la prise de décision. Revue de détail des outils, des indicateurs et des enjeux...

La psychiatrie se différencie du champ MCO par la nature de ses activités :
Elle s'adresse à des patients dont la pathologie est souvent chronique.
(...)

Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

Dans le n° 24 - Avril 2009

Les premières unités d'hospitalisation spécialement aménagées vont apparaître dans les hôpitaux d'ici la fin de l’année. Ces unités sont destinées aux détenus hospitalisés en psychiatrie ne justifiant pas de garde par les services de police, contrairement aux hospitalisations en hôpital général.

Près de 12 000 malades souffrant d'affections psychiatriques seraient actuellement incarcérés sans recevoir les soins qui leur sont nécessaires, tandis que leur incarcération est susceptible d'aggraver leurs troubles. Il n’est pas non plus négligeable de prendre en considération la nocivité pour l (...)

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