" La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "

JURIDIQUE

Dans le n° 56 - Mars 2012

" La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "

Muriel Trémeur

Depuis 2008, l'évaluation des politiques publiques fait partie des missions de la Cour des comptes. Le rapport rendu public le 20 décembre 2011 porte sur l'organisation des soins psychiatriques et les effets du plan " psychiatrie et santé mentale " 2005-2010. Le bilan est très critique et souligne les disparités, les mesures inachevées, l'insuffisance du pilotage. Focus sur les déficiences constatées en matière de financement.

Référence : Cour des comptes, Rapport public thématique, L'organisation des soins psychiatriques, décembre 2011
Les pathologies relevant de la psychiatrie se situ (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

S'abonner à la revue

Recevoir un numéro

❖ 01/11/2017 La sécurité sociale 2017

❖ 01/03/2017 Les hôpitaux d'Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise

❖ 01/11/2016 La Cour des comptes souligne le poids des restes à charge à l'hôpital et appelle à une réforme du ticket modérateur

❖ 01/11/2016 La modernisation des systèmes d'information hospitaliers

❖ 01/07/2016 L'analyse d'écart de coût, un outil de diagnostic simple et rapide pour évaluer l'efficience des activités de psychiatrie en approche productiviste

❖ 01/07/2016 Discussion méthodologique sur l'analyse des coûts en psychiatrie sectorisée

❖ 01/12/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

❖ 01/01/2013 Evolution du RIMP pour 2013

❖ 01/11/2012 Rapport sur l'application 2012 des Lois de Financement de la Sécurité Sociale

❖ 01/05/2012 Analyse médico-économique en psychiatrie

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/03/2012 Le rapport public annuel 2012

❖ 01/12/2011 Contrôle de gestion en psychiatrie : Outils et Enjeux

❖ 01/10/2011 Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/10/2011 Présentation et application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

❖ 01/02/2011 Les nouveautés PMSI 2011 du champ d'activité psychiatrie

❖ 01/10/2010 La situation financière des hôpitaux publics

❖ 01/03/2010 Systèmes d'information de santé : la maîtrise d'ouvrage stratégique « inconstante et défaillante » du ministère !

❖ 01/10/2009 Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

❖ 01/04/2009 Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

❖ 01/03/2009 Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie : les pistes du rapport Couty

❖ 01/02/2009 Que peut-on attendre de ce recueil standard en 2009 ?

❖ 01/11/2008 les outils développés par la tutelle sont peu nombreux et insuffisants face aux attentes des établissements dans le domaine des SIH.

❖ 01/10/2008 La mutualisation des achats liés à la maîtrise d'oeuvre informatique au niveau territorial est recommandée

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/04/2007 Coût des urgences médicales : une situation paradoxale

Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

Dans le n° 58 - Mai 2012

La Loi HPST prévoit que les comptes des hôpitaux soient certifiés par un commissaire aux comptes (C.A.C) indépendant dès 2014 (bilan de clôture 2013). La période de préparation recommandée par la DGOS était 2011 / 2012. C'est cette préparation, démarrée en avril 2011, que l'EPSM Lille Métropole vous partage, en présentant son planning, sa méthodologie de déploiement et les actions issues de sa phase d'audit.

Le contexte
La Loi HPST prévoit que les comptes des hôpitaux soient certifiés par un commissaire aux comptes (C.A.C) indépendant dès 2014 (bilan de clôture 2013). Cela s'inscrit dans (...)

Contrôle de gestion en psychiatrie : Outils et Enjeux

Dans le n° 53 - Décembre 2011

Alors même qu'elle n'est pas soumise à la T2A, la psychiatrie n'en demeure pas moins une discipline où le recueil d'activité, le retraitement comptable et la comptabilité analytique doivent être mis en oeuvre. Le contrôle de gestion peut ainsi s'appuyer sur ces outils pour développer des tableaux de bord afin d'éclairer la prise de décision. Revue de détail des outils, des indicateurs et des enjeux...

La psychiatrie se différencie du champ MCO par la nature de ses activités :
Elle s'adresse à des patients dont la pathologie est souvent chronique.
(...)

Présentation et application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Dans le n° 51 - Octobre 2011

" Le statut des malades mentaux a été défini pour la première fois par une loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. La réforme d'ensemble du dispositif législatif n'est intervenue qu'avec la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux (...) Ce délai atteste de la complexité de ce sujet et de la difficulté à trouver un juste équilibre entre, d'une part, un devoir d'assistance sanitaire à des personnes qui ne peuvent justement évaluer leurs besoins en raison de leurs troubles mentaux ainsi que la nécessité d'assurer leur protec (...)

Les nouveautés PMSI 2011 du champ d'activité psychiatrie

Dans le n° 44 - Février 2011

L'ATIH a mis en ligne les améliorations concernant le codage en psychiatrie dans un nouveau guide de résumé d'information médicalisée en psychiatrie (RIMP), pour une application à compter du 3 janvier 2011. En voici les principales nouveautés.

Mise à jour de l'arrêté PMSI
L'arrêté du 26 juin 2006 (1) est modifié pour insérer l'obligation, pour les établissements de santé privés financés sous OQN, de produire des résumés standardisés de facturation (RSF).Pour rappel, à compter du 1er janvier 2010, il a été demandé, aux établissements de santé privés financés sous OQN exerçant une a (...)

Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

Dans le n° 24 - Avril 2009

Les premières unités d'hospitalisation spécialement aménagées vont apparaître dans les hôpitaux d'ici la fin de l’année. Ces unités sont destinées aux détenus hospitalisés en psychiatrie ne justifiant pas de garde par les services de police, contrairement aux hospitalisations en hôpital général.

Près de 12 000 malades souffrant d'affections psychiatriques seraient actuellement incarcérés sans recevoir les soins qui leur sont nécessaires, tandis que leur incarcération est susceptible d'aggraver leurs troubles. Il n’est pas non plus négligeable de prendre en considération la nocivité pour l (...)

Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie : les pistes du rapport Couty

Dans le n° 23 - Mars 2009

Remis en janvier(1), le rapport insiste sur la place prise par les troubles mentaux dans toutes les pathologies, le fait qu'ils déstabilisent l'environnement du patient et nécessitent une prise en charge de la famille. Il préconise 3 niveaux de structure.

Position du problème
Selon l'OMS le trouble mental prend la troisième place dans la prévalence des maladies, et il est responsable du quart des invalidités. Il touche chaque année une personne sur cinq, et une personne sur trois sera concernée par un trouble mental durant sa vie. Le trouble mental est au second rang en médecine génér (...)

Lire plus tard

" La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

❖ 01/11/2017 La sécurité sociale 2017

❖ 01/03/2017 Les hôpitaux d'Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise

❖ 01/11/2016 La Cour des comptes souligne le poids des restes à charge à l'hôpital et appelle à une réforme du ticket modérateur

❖ 01/11/2016 La modernisation des systèmes d'information hospitaliers

❖ 01/07/2016 L'analyse d'écart de coût, un outil de diagnostic simple et rapide pour évaluer l'efficience des activités de psychiatrie en approche productiviste

❖ 01/07/2016 Discussion méthodologique sur l'analyse des coûts en psychiatrie sectorisée

❖ 01/12/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

❖ 01/01/2013 Evolution du RIMP pour 2013

❖ 01/11/2012 Rapport sur l'application 2012 des Lois de Financement de la Sécurité Sociale

❖ 01/05/2012 Analyse médico-économique en psychiatrie

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/03/2012 Le rapport public annuel 2012

❖ 01/12/2011 Contrôle de gestion en psychiatrie : Outils et Enjeux

❖ 01/10/2011 Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/10/2011 Présentation et application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

❖ 01/02/2011 Les nouveautés PMSI 2011 du champ d'activité psychiatrie

❖ 01/10/2010 La situation financière des hôpitaux publics

❖ 01/03/2010 Systèmes d'information de santé : la maîtrise d'ouvrage stratégique « inconstante et défaillante » du ministère !

❖ 01/10/2009 Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

❖ 01/04/2009 Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

❖ 01/03/2009 Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie : les pistes du rapport Couty

❖ 01/02/2009 Que peut-on attendre de ce recueil standard en 2009 ?

❖ 01/11/2008 les outils développés par la tutelle sont peu nombreux et insuffisants face aux attentes des établissements dans le domaine des SIH.

❖ 01/10/2008 La mutualisation des achats liés à la maîtrise d'oeuvre informatique au niveau territorial est recommandée

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/04/2007 Coût des urgences médicales : une situation paradoxale

Articles liés

Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

Contrôle de gestion en psychiatrie : Outils et Enjeux

Présentation et application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Les nouveautés PMSI 2011 du champ d'activité psychiatrie

Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie : les pistes du rapport Couty

Newsletter de Finances Hospitalières

Mot de passe oublié