Dans le n° 63 - Novembre 2012

Rapport sur l’application 2012 des Lois de Financement de la Sécurité Sociale

Comme chaque année, la Cour des comptes publie un rapport(1) sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Seules les insertions relatives aux finances hospitalières seront ici traitées.


Les transports de patients à la charge de l'assurance-maladie
L'assurance maladie prend en charge les dépenses de transport, totalement ou partiellement, pour un montant total de 3,5 milliards d'€ en 2010, en forte progression, plus soutenue que les autres dépenses de santé.
Plusieurs causes expliquent les dépenses de transport : l'état de santé, la structuration de l'offre de (...)