Coût des urgences médicales : une situation paradoxale

JURIDIQUE

Dans le n° 2 - Avril 2007

Coût des urgences médicales : une situation paradoxale

Disparités entre établissements, méconnaissance du coût, absence de mises aux normes de certains locaux….
Des dysfonctionnements dénoncés par la Cour des comptes dans son rapport public annuel présenté en février 2007.

Les recettes des services d’urgence (hors SAMU et SMUR) proviennent de quatre sources :
• un forfait annuel pour l’activité d’accueil et de traitement des urgences (FAU) destiné à rémunérer les dépenses de personnel et les charges de la structure et dont le montant forfaitaire est fixé en fonction de seuils de fréquentation ; • un tarif par passage : l’ATU (accueil (...)

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❖ 01/12/2018 Forfait de réorientation des urgences : quels impacts pour les structures saturées et pour celles en sous-activité ?

❖ 01/09/2018 Y a-t-il encore un ticket modérateur pour les sorties SMUR ?

❖ 01/11/2017 La sécurité sociale 2017

❖ 01/11/2017 L'impossible solution au financement des transports secondaires opérés par les SMURA propos de la décision du tribunal administratif de limoges du 12 octobre 2017

❖ 01/03/2017 Les hôpitaux d'Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise

❖ 01/11/2016 La Cour des comptes souligne le poids des restes à charge à l'hôpital et appelle à une réforme du ticket modérateur

❖ 01/11/2016 La modernisation des systèmes d'information hospitaliers

❖ 01/10/2016 La réforme du financement des services d'urgences hospitalières

❖ 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/03/2016 La facturation des transports SMUR

❖ 01/12/2015 T2A, fusion et plan de retour à l'équilibre ne font pas bon ménage

❖ 01/12/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

❖ 01/11/2012 Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

❖ 01/11/2012 Rapport sur l'application 2012 des Lois de Financement de la Sécurité Sociale

❖ 01/03/2012 " La réforme du financement des soins psychiatriques doit être mise en oeuvre "

❖ 01/03/2012 Le rapport public annuel 2012

❖ 01/10/2011 Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/05/2011 Rapport de la Cour des comptes : " la situation préoccupante des comptes publics "

❖ 01/10/2010 La situation financière des hôpitaux publics

❖ 01/07/2010 Comment gagner 1 à 2 % de recettes supplémentaires sans croissance d'activité :
Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

❖ 01/03/2010 Systèmes d'information de santé : la maîtrise d'ouvrage stratégique « inconstante et défaillante » du ministère !

❖ 01/10/2009 Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

❖ 01/03/2009 Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

❖ 01/02/2009 Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

❖ 01/11/2008 les outils développés par la tutelle sont peu nombreux et insuffisants face aux attentes des établissements dans le domaine des SIH.

❖ 01/10/2008 La mutualisation des achats liés à la maîtrise d'oeuvre informatique au niveau territorial est recommandée

❖ 01/07/2008 Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

Forfait de réorientation des urgences : quels impacts pour les structures saturées et pour celles en sous-activité ?

Dans le n° 130 - Décembre 2018

Le forfait expérimental de réorientation des urgences initialement proposé dans le PLFSS pour 2019 modifie le financement de l'activité hospitalière pour stimuler la réorganisation graduée des soins de premier recours. L'évolution proposée est vivement critiquée alors que certains hôpitaux mènent déjà des expérimentations aux objectifs similaires. Ce forfait peut cependant avoir des impacts positifs à condition de l'adapter au territoire et d'intégrer quelques mesures opérationnelles simples.

Le forfait expérimental de réorientation hôpital-ville pour les urgences, initialement proposé (...)

T2A, fusion et plan de retour à l'équilibre ne font pas bon ménage

Dans le n° 97 - Décembre 2015

Quand deux établissements fusionnent, c'est le plus souvent deux établissements proches géographiquement confrontés à des difficultés financières. Ils espèrent ainsi réduire leurs coûts par suppression des doublons. Dans un premier temps, c'est en réalité d'abord l'assurance maladie qui fait des économies en remboursant moins.

Si les deux établissements avaient chacun un SAU (Service d'Accueil et d'Urgence), ils ne toucheront plus qu'un seul FAU (forfait annuel des urgences) sur la base du cumul des ATU (forfait accueil et traitement des urgences) mais dans une graduation de tarif qui est (...)

Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

Dans le n° 63 - Novembre 2012

Avant l'été, était rendu public le rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales sur la maîtrise de l'ONDAM(1) pour les années 2013 à 2017. Ce rapport, commandé par le précédent gouvernement et reçu avec intérêt par le nouveau, émet un grand nombre de propositions pour maîtriser l'évolution des dépenses de santé.
L'écart chronique entre le taux d'augmentation des dépenses de santé et celui de la croissance économique creuse le déficit des comptes de la branche maladie, ce qui " met en danger la pérennité du système de santé français à moyen t (...)

Comment gagner 1 à 2 % de recettes supplémentaires sans croissance d'activité : Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

Dans le n° 38 - Juillet 2010

L'activité des urgences au sein d'un établissement de santé pouvant représenter jusqu'à 3,5 % des recettes de l'établissement, constitue un enjeu financier significatif qu'il convient de maîtriser. Or, marquées par l'intervention de multiples acteurs et l'utilisation de différents systèmes d'information, dans un contexte où la prise en charge médicale prime sur le recueil des données permettant la facturation de l'activité, les recettes d'urgences sont bien souvent sous-estimées. Quelques bonnes pratiques peuvent toutefois être envisagées de manière à prévenir toutes pertes de recettes liées à (...)

Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

Dans le n° 23 - Mars 2009

Une circulaire précise les modalités d'attribution par les agences régionales d'hospitalisation des subventions de la seconde tranche du fonds pour la modernisation des établissements de santé public et privé autorisés à pratiquer la médecine d'urgence et sièges de SAMU. L'objectif : donner les moyens d'améliorer leur outil technique ou de se doter des équipements nécessaires.

La modernisation des services d'aide médicale urgente (SAMU) s'impose au regard de l'évolution croissante de leur activité pour leur permettre d'assurer leur mission au quotidien et de garantir la sécurité du dispos (...)

Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

Dans le n° 22 - Février 2009

Un décret vient de créer auprès du ministre chargé de la santé le Conseil national de l'urgence hospitalière. Sa durée et ses missions sont définies dans l’attente d’un arrêté ministériel qui devrait prochainement fixer sa composition.

Le Conseil national de l'urgence hospitalière vient d’être instauré pour une durée de trois ans. Il peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé.
Plus particulièrement, les attributions du conse (...)

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