La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

FINANCEMENT & FACTURATION

Rapport de la mission sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

 

Roland CASH

Le contexte
Après 10 ans de régime " T2A ", et les multiples évolutions qu'a connues le modèle sur cette période, il a paru nécessaire de faire le point sur les impacts et les lacunes de ce système tarifaire pour le faire évoluer et répondre aux critiques des professionnels hospitaliers sur un certain nombre de points. Aussi, la Ministre des Affaires Sociales a demandé à Olivier Véran de conduire une réflexion " dans le sens de sa volonté de réformer progressivement et en profondeur le mode de financement des hôpitaux ", par une lettre de mission en date du 10 novembre 2015, qui précisait que (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/01/2019 Rénover et simplifier la prise en charge financière des soins à l'hôpital

 01/12/2018 Forfait de réorientation des urgences : quels impacts pour les structures saturées et pour celles en sous-activité ?

 01/09/2018 Y a-t-il encore un ticket modérateur pour les sorties SMUR ?

 01/06/2018 Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

 01/04/2018 Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

 01/03/2018 Haro sur la T2A (suite...)

 01/03/2018 Précisions récentes sur la compétence et l'office du juge du tarif

 01/02/2018 Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

 01/11/2017 L'impossible solution au financement des transports secondaires opérés par les SMURA propos de la décision du tribunal administratif de limoges du 12 octobre 2017

 01/09/2017 Une proposition de la CNAMTS de paiement à l'épisode

 01/06/2017 Deuxième rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

 01/06/2017 La T2A a résisté à l'alternance politique... et au choc de simplification

 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

 01/02/2017 Le nerf de la guerre

 01/02/2017 Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

 01/11/2016 Vers une meilleure prise en compte du continuum des prises en charge

 01/10/2016 La réforme du financement des services d'urgences hospitalières

 01/07/2016 Une nouvelle étape dans la réforme du financement des établissements de santé

 01/07/2016 Le financement des unités de soins de longue durée

 01/07/2016 Encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

 01/03/2016 La facturation des transports SMUR

 01/12/2015 T2A, fusion et plan de retour à l'équilibre ne font pas bon ménage

 01/11/2015 De l'évolution des distorsions tarifaires

 01/09/2015 Passage à FIDES : un compromis entre prise en compte du confort du patient et exigence d'un recueil de qualité des données administratives

 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

 01/02/2015 La T2A a dix ans : une réforme à la croisée des chemins

 01/02/2015 FIDES, en général

 01/01/2015 Les habits neufs du bureau des entrées

 01/12/2014 La DGOS publie son rapport annuel au Parlement sur le financement des établissements de santé

 01/07/2014 FIDES, de l'expérimentation au déploiement

 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

 01/03/2014 Les effets de la T2A sur l'activité et la productivité hospitalières, et l'impact de la concurrence

 01/03/2014 Vers une mise en péril face à la pression financière de la T2A ?

 01/12/2013 La T2A, c'est grave Docteur ?

 01/12/2013 Qui fait quoi dans les établissements MCO d'Ile de France ?

 01/09/2013 L'ATIH a publié au 1er semestre 2013 l'ensemble des données disponibles sur les coûts hospitaliers, en MCO, SSR et HAD

 01/09/2013 Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

 01/07/2013 Evaluation de la T2A

 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

 01/05/2013 Réforme de la T2A et dynamique de gestion

 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

 01/11/2012 Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

 01/10/2012 Coût - tarif - forfait ? Quel mode de rémunération des activités des établissements de santé ?

 01/09/2012 Quelques questions

 01/06/2012 L'évaluation des recettes T2A en temps réel

 01/06/2012 Une parole hospitalière décloisonnée

 01/03/2012 Contrôles externes T2A sous l'oeil des juges : état des lieux(1)

 01/01/2012 Haro sur la T2A ?

 01/12/2011 Le point annuel sur la T2A

 01/11/2011 Back to basics !(1)

 01/11/2011 Le nouveau dispositif de contrôle externe T2A ou le verre à moitié vide

 01/10/2011 Quel est l'objectif ?

 01/10/2011 Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

 01/04/2011 Contrôles T2A : proposition de dix axes d'amélioration

 01/03/2011 T2A et management hospitalier : une rencontre à organiser

 01/01/2011 Pourquoi les médecins (hospitaliers) n'aiment pas la T2A ?

 01/12/2010 Le point annuel sur la T2A

 01/10/2010 Que la T2A était belle sous l'Empire de la dotation globale !

 01/07/2010 Comment gagner 1 à 2 % de recettes supplémentaires sans croissance d'activité :
Maîtriser la facturation des prestations délivrées par les services d'urgence

 01/07/2010 Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

 01/03/2010 T2A SSR : Une modélisation à partir du traitement de la brûlure

 01/12/2009 La T2A sous le feu des critiques

 01/10/2009 La tarification à l'activité et le Grand Orgue de Saint-Maclou : y-a-t-il un organiste dans la cathédrale ?

 01/10/2009 Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

 01/03/2009 Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

 01/02/2009 Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

 01/10/2008 Que serais-je sans T2A ?

 01/09/2008 Tarification à l'activité : pour le meilleur ou le pire ?

 01/06/2008 La prise en charge de l'innovation dans le cadre de la T2A

 01/01/2008 ÉDITORIAL

 01/12/2007 La bascule en T2A à 100% en 2008

 01/12/2007 La procédure d'application du contrôle de la tarification à l'activité et des éventuelles sanctions financières est précisée

 01/06/2007 Quelles sont les règles de rémunération ?

 01/04/2007 Comment est prise en compte l'évolution des pratiques médicales ?

 01/04/2007 Coût des urgences médicales : une situation paradoxale

Articles liés

Qui fait quoi dans les établissements MCO d'Ile de France ?

Le système de santé français est l'un des modèles le plus envié au monde. Il garantit encore trois principes majeurs qui sont :
1 - l'égalité d'accès aux soins pour tous ;
2 - la permanence des soins (accessibilité géographique et financière) ;
3 - la continuité de la prise en charge (soins assurés sur la durée)
Ces dernières décennies, le déficit public a obligé les responsables politiques à rechercher le meilleur modèle qui pourrait rationaliser les dépenses. Dès lors, une " saine émulation " a été imposée aux Etablissements Publics de Santé (EPS) et Etablissements de santé privé d'intér (...)

Lire la suite

Evaluation de la T2A

Sous la présidence du professeur Fagon - FHF - juin 2013


Beaucoup de question étaient au menu de ce bilan d'étape voulu par la FHF, faute d'instances officielles chargées de le faire. Les investigations des auteurs concluent que si l'objectif assigné à la T2A de rendre les hôpitaux plus autonomes dans leur stratégie de développement a été plutôt atteint, celui de rendre transparente et cohérente l'allocation de ressource est plus discutable au regard de la fixation des tarifs, de leur décalage avec les coûts, de la régulation prix-volume et des différences entre secteurs. Alors que la T2A (...)

Lire la suite

Quelques questions

L'ATIH a publié une étude sur les coûts et les tarifs(1). " Un besoin de pouvoir comparer les tarifs des GHM (les GHS) aux coûts issus de l'Etude Nationale des coûts a été identifié ; les origines de ce besoin étant multiples (demande des fédérations, des corps de contrôles (IGAS...) et des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire, etc.)
Cependant, la comparaison directe entre les coûts et les tarifs n'est pas possible dans la mesure où ces deux sources de données ne recouvrent pas le même périmètre et qu'une mise en cohérence des périmètres ne peut se faire dans le cadre  (...)

Lire la suite

Le rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

Dans le rapport public sur la Sécurité Sociale, trois insertions intéressent le secteur hospitalier :
- la tarification à l'activité et la convergence tarifaire ;
- le financement des centres hospitalo-universitaires (CHU) ;
- les coopérations hospitalières (1).


La tarification à l'activité et la convergence tarifaire(2)
La Cour des comptes rappelle que l'objectif de la tarification à l'activité (T2A) est de dynamiser la gestion des établissements de santé en les faisant financer par l'assurance maladie sur la base de leur activité et en mettant sous tension ces financements.
 (...)

Lire la suite

Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce contentieux particulier, par plusieurs aspects, n'offre aucune sécurité juridique et que l'anticipation demeure le meilleur moyen d'éviter de fâcheuses réclamations d'indus. La seconde partie traitera du fondement juridique de l'action en répétition et des sanctions y afférentes.


De l'aveu même des responsables des établissements de santé, le déclen (...)

Lire la suite

Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

En 2009, la Cour des comptes s'est intéressée(1) :
• à l'organisation des soins à l’hôpital ;
• à la politique d’investissement et
• au financement des soins hospitaliers avec un bilan de la T2A.


L'organisation de l'hôpital(2)
L’organisation des soins à l’hôpital répond d’abord à un objectif médical : d’elle dépend la performance des soins et c’est d’abord en termes de qualité et de sécurité que se mesurent ses progrès éventuels.
Mais c’est aussi un facteur d’efficience économique et la politique hospitalière des années 2000 s’est située sur ce plan quand elle a fait de l (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site