De l’évolution des distorsions tarifaires

FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 96 - Novembre 2015

De l’évolution des distorsions tarifaires

Frédéric JEROME

Contrôleur de gestion hospitalier

Alors que l'ATIH1 vient de publier la 4ème étude de comparaison des coûts et des tarifs2, basée sur la campagne tarifaire 2015, il est intéressant d'en expliquer l'intérêt et d'analyser l'impact que peuvent avoir les sous-financements des groupes homogènes qui sont passés de 1,1 milliards d'euros en 2012 à 1,6 milliards en 2015.
Selon l'étude, la valorisation des séjours 2014 aux tarifs 2015 représente 36,6 milliards d'euros soit 21% de l'Ondam 20153 et 49% du financement des établissements de santé. Grâce au fichier mis en ligne sur le site de l'ATIH, il est possible de calculer l'impact de (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

S'abonner à la revue

Recevoir un numéro

❖ 01/06/2018 Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

❖ 01/04/2018 Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

❖ 01/03/2018 Précisions récentes sur la compétence et l'office du juge du tarif

❖ 01/02/2018 Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

❖ 01/09/2017 Une proposition de la CNAMTS de paiement à l'épisode

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/02/2017 Le nerf de la guerre

❖ 01/02/2017 Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

❖ 01/11/2016 Vers une meilleure prise en compte du continuum des prises en charge

❖ 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/07/2016 Le financement des unités de soins de longue durée

❖ 01/07/2016 Encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

❖ 01/09/2013 L'ATIH a publié au 1er semestre 2013 l'ensemble des données disponibles sur les coûts hospitaliers, en MCO, SSR et HAD

❖ 01/09/2013 Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/12/2012 Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

❖ 01/10/2012 Coût - tarif - forfait ? Quel mode de rémunération des activités des établissements de santé ?

❖ 01/09/2012 Quelques questions

❖ 01/01/2012 Haro sur la T2A ?

❖ 01/11/2011 La nouvelle méthodologie de comptabilité analytique hospitalière

❖ 01/03/2011 T2A et management hospitalier : une rencontre à organiser

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/11/2009 L'ENCC entre quête du graal et clé à molette

❖ 01/11/2009 La publication des référentiels de coûts moyens 2007, issues de l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC)

❖ 01/11/2009 Participer à l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC) dans le champ MCO : mode d'emploi

❖ 01/11/2009 L'ENC au service du dialogue de gestion

❖ 01/11/2009 ENCC, GACAH : des outils pour fixer les tarifs ou pour gérer les coûts ?

❖ 01/01/2009 ENCC : et maintenant ?

❖ 01/11/2008 Publication de la première ENCC public/privé

❖ 01/05/2007 ÉDITORIAL

❖ 01/05/2007 Articuler la comptabilité analytique dans l'établissement de santé

Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

Dans le n° 125 - Juin 2018

Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se sentir désemparés face à la complexité et aux nombreux points qui doivent être pris en considération dans la conception de ces forfaits. Allant de sujets très techniques, comme la détermination d'un montant de paiement adéquat, aux problématiques relationnelles qu'implique le partage de risque entre les organisations partenaires, la démarche de construct (...)

Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

Dans le n° 121 - Février 2018

Par décision du 21 juillet 2017, la haute juridiction administrative a considéré qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Bordeaux.
A l'appui de leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie fixant le montant des sommes dues par les établissements au titre de la dégressivité tarifaire prévue à l'article L.162-22-9-2 du code de la sécurité sociale, deux cl (...)

Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

Dans le n° 110 - Février 2017

Le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés du ministère de la Santé fixant les tarifs hospitaliers des établissements de santé du secteur privé non lucratif pour les années 2015 et 2016, sans pour autant en demander une réparation financière.

Comme chaque année, l'Etat fixe les tarifs nationaux des prestations d'hospitalisation " servant de base au calcul de la participation de l'assuré, qui peuvent être différenciés par catégories d'établissements, notamment en fonction des conditions d'emploi du personnel médical " (art. L.162-22-10 du code de la sécurité sociale - CSS).
(...)

Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

Dans le n° 64 - Décembre 2012

L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances publient chacune de leur côté un rapport sur le calcul des tarifs des séjours hospitaliers. Sur la base d'analyses très fouillées, les conclusions divergent en partie, notamment sur le diagnostic porté sur l'Etude nationale de coûts, mais elles soulignent de nombreux problèmes méthodologiques et conceptuels dans la procédure actuelle de calcul des tarifs. Des recommandations s'ensuivent...

En octobre, ont été publiés deux rapports sur la tarification des soins hospitaliers, l'un émanant de l'Inspection génér (...)

Le calcul des tarifs des GHS

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Le calcul des tarifs, effectué par l'ATIH et la DGOS, suit un certain nombre d'étapes, partant des données de l'Etude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) et intégrant les différentes mesures spécifiques de campagne budgétaire. La connaissance de ce processus est utile pour comprendre les évolutions tarifaires et opérer de manière éclairée la comparaison entre tarifs officiels et coûts de référence publiés à partir de l'ENCC.

La récente circulaire budgétaire publiée par la DGOS évoque dans son annexe 4 les principales étapes de la construction des tarifs. La terminologie, depu (...)

La publication des référentiels de coûts moyens 2007, issues de l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC)

Dans le n° 30 - Novembre 2009

Les référentiels de coûts moyens 2007 dans le champ MCO ont été publiés sur le site de l'ATIH, pour les établissements publics et participant au service public hospitalier d'une part (ex-dotation globale), pour les établissements privés lucratifs d'autre part (ex-OQN), avec une documentation précisant les modalités méthodologiques de leur constitution et des guides de lecture, ainsi que les principaux résultats.

L'ATIH a publié sur son site le 6 octobre les référentiels de coûts moyens 2007, en version 11 de la classification des GHM, assortis de documents précieux pour leur compréhension (...)

Lire plus tard

De l’évolution des distorsions tarifaires

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

❖ 01/06/2018 Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

❖ 01/04/2018 Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

❖ 01/03/2018 Précisions récentes sur la compétence et l'office du juge du tarif

❖ 01/02/2018 Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

❖ 01/09/2017 Une proposition de la CNAMTS de paiement à l'épisode

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/02/2017 Le nerf de la guerre

❖ 01/02/2017 Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

❖ 01/11/2016 Vers une meilleure prise en compte du continuum des prises en charge

❖ 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

❖ 01/07/2016 Le financement des unités de soins de longue durée

❖ 01/07/2016 Encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

❖ 01/09/2013 L'ATIH a publié au 1er semestre 2013 l'ensemble des données disponibles sur les coûts hospitaliers, en MCO, SSR et HAD

❖ 01/09/2013 Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/12/2012 Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

❖ 01/10/2012 Coût - tarif - forfait ? Quel mode de rémunération des activités des établissements de santé ?

❖ 01/09/2012 Quelques questions

❖ 01/01/2012 Haro sur la T2A ?

❖ 01/11/2011 La nouvelle méthodologie de comptabilité analytique hospitalière

❖ 01/03/2011 T2A et management hospitalier : une rencontre à organiser

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/11/2009 L'ENCC entre quête du graal et clé à molette

❖ 01/11/2009 La publication des référentiels de coûts moyens 2007, issues de l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC)

❖ 01/11/2009 Participer à l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC) dans le champ MCO : mode d'emploi

❖ 01/11/2009 L'ENC au service du dialogue de gestion

❖ 01/11/2009 ENCC, GACAH : des outils pour fixer les tarifs ou pour gérer les coûts ?

❖ 01/01/2009 ENCC : et maintenant ?

❖ 01/11/2008 Publication de la première ENCC public/privé

❖ 01/05/2007 ÉDITORIAL

❖ 01/05/2007 Articuler la comptabilité analytique dans l'établissement de santé

Articles liés

Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

Le calcul des tarifs des GHS

La publication des référentiels de coûts moyens 2007, issues de l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC)

Newsletter de Finances Hospitalières

Mot de passe oublié