Participer à l’Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC) dans le champ MCO : mode d’emploi

CONTRÔLE DE GESTION & AUDIT

Dans le n° 30 - Novembre 2009

Participer à l’Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC) dans le champ MCO : mode d’emploi

Frederic BAUDE, Dr Axelle MENU

L'ENCC met en relation les informations médicalisées issues du recueil PMSI d'une part, et les données économiques et financières relatives à la prise en charge des patients hospitalisés d'autre part. Les établissements publics comme privés peuvent participer à cette Etude Nationale lorsque leur comptabilité analytique est jugée fiable par l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH). L’exhaustivité et la qualité de la production PMSI sont de plus des pré-requis absolus.

Les données médico-économiques obtenues - les coûts par GHM - constituent le produit fini de l'ENCC (...)

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❖ 01/11/2015 De l'évolution des distorsions tarifaires

❖ 01/09/2013 L'ATIH a publié au 1er semestre 2013 l'ensemble des données disponibles sur les coûts hospitaliers, en MCO, SSR et HAD

❖ 01/12/2012 Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

❖ 01/10/2012 Coût - tarif - forfait ? Quel mode de rémunération des activités des établissements de santé ?

❖ 01/09/2012 Quelques questions

❖ 01/01/2012 Haro sur la T2A ?

❖ 01/11/2011 La nouvelle méthodologie de comptabilité analytique hospitalière

❖ 01/03/2011 T2A et management hospitalier : une rencontre à organiser

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/11/2009 L'ENCC entre quête du graal et clé à molette

❖ 01/11/2009 La publication des référentiels de coûts moyens 2007, issues de l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC)

❖ 01/11/2009 L'ENC au service du dialogue de gestion

❖ 01/11/2009 ENCC, GACAH : des outils pour fixer les tarifs ou pour gérer les coûts ?

❖ 01/01/2009 ENCC : et maintenant ?

❖ 01/11/2008 Publication de la première ENCC public/privé

❖ 01/05/2007 ÉDITORIAL

❖ 01/05/2007 Articuler la comptabilité analytique dans l'établissement de santé

Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

Dans le n° 64 - Décembre 2012

L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances publient chacune de leur côté un rapport sur le calcul des tarifs des séjours hospitaliers. Sur la base d'analyses très fouillées, les conclusions divergent en partie, notamment sur le diagnostic porté sur l'Etude nationale de coûts, mais elles soulignent de nombreux problèmes méthodologiques et conceptuels dans la procédure actuelle de calcul des tarifs. Des recommandations s'ensuivent...

En octobre, ont été publiés deux rapports sur la tarification des soins hospitaliers, l'un émanant de l'Inspection génér (...)

Le calcul des tarifs des GHS

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Le calcul des tarifs, effectué par l'ATIH et la DGOS, suit un certain nombre d'étapes, partant des données de l'Etude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) et intégrant les différentes mesures spécifiques de campagne budgétaire. La connaissance de ce processus est utile pour comprendre les évolutions tarifaires et opérer de manière éclairée la comparaison entre tarifs officiels et coûts de référence publiés à partir de l'ENCC.

La récente circulaire budgétaire publiée par la DGOS évoque dans son annexe 4 les principales étapes de la construction des tarifs. La terminologie, depu (...)

La publication des référentiels de coûts moyens 2007, issues de l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC)

Dans le n° 30 - Novembre 2009

Les référentiels de coûts moyens 2007 dans le champ MCO ont été publiés sur le site de l'ATIH, pour les établissements publics et participant au service public hospitalier d'une part (ex-dotation globale), pour les établissements privés lucratifs d'autre part (ex-OQN), avec une documentation précisant les modalités méthodologiques de leur constitution et des guides de lecture, ainsi que les principaux résultats.

L'ATIH a publié sur son site le 6 octobre les référentiels de coûts moyens 2007, en version 11 de la classification des GHM, assortis de documents précieux pour leur compréhension (...)

Publication de la première ENCC public/privé

Dans le n° 19 - Novembre 2008

Les résultats de la première « Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC) MCO » ont été publiés au début du mois d’octobre 2008. Ils sont disponibles sur le site de l’ATIH (www.atih.sante.fr). Il s’agit des référentiels nationaux de coûts complets et décomposés par GHM (comptabilité analytique par séjours) pour l’année 2006, pour le secteur « ex-DG » d’une part, et, pour la première fois, pour le secteur « ex-OQN » d’autre part. Chacune des deux échelles est accompagnée d’une note méthodologique précisant les modalités de calcul retenues. Au-delà de l’utilisation habituelle que pou (...)

ÉDITORIAL

Dans le n° 3 - Mai 2007

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 fixe le principe d'une convergence entre l'échelle de tarifs applicable aux établissements antérieurement financés par dotation globale (ex-DG) et celle applicable aux établissements antérieurement sous objectifs quantifié nationale (OQN).
C'est dans ce cadre que le pôle ENC de l'ATIH a élaboré un guide méthodologique fixant les règles communes à l'ensemble des établissements de santé d'une étude nationale de coûts par séjour relative aux activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Deux objectifs ont été assignés à cette étu (...)

Articuler la comptabilité analytique dans l'établissement de santé

Dans le n° 3 - Mai 2007

Aujourd'hui, la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique permet d’aborder deux enjeux majeurs pour les établissements de santé.
D’une part, la mobilisation des médecins, des cadres et des responsables de la gouvernance dans la connaissance et surtout la gestion des coûts.
D’autre part la mise à plat de la structure de l’établissement à l’intersection de la contractualisation, de l’EPRD et de la comptabilité analytique.
D’enjeu externe (ENCC), la comptabilité analytique devient aujourd’hui un outil interne au bénéfice du pilotage de l’établissement.

La mise en place d'une comp (...)

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