Le calcul des tarifs des GHS

FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Le calcul des tarifs des GHS

Dr CASH Roland

Le calcul des tarifs, effectué par l'ATIH et la DGOS, suit un certain nombre d'étapes, partant des données de l'Etude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) et intégrant les différentes mesures spécifiques de campagne budgétaire. La connaissance de ce processus est utile pour comprendre les évolutions tarifaires et opérer de manière éclairée la comparaison entre tarifs officiels et coûts de référence publiés à partir de l'ENCC.

La récente circulaire budgétaire publiée par la DGOS évoque dans son annexe 4 les principales étapes de la construction des tarifs. La terminologie, depu (...)

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❖ 01/06/2018 Parution de la circulaire budgétaire 2018 des établissements de santé

❖ 01/02/2018 Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

❖ 01/05/2017 Parution de l'annexe technique " financement " de l'ATIH pour 2017

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/05/2016 Parution du décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des GHS

❖ 01/04/2016 Parution des arrêtés tarifaires 2016

❖ 01/02/2016 L'ATIH a publié une notice technique pour la campagne 2016 sur les nouveautés PMSI

❖ 01/11/2015 De l'évolution des distorsions tarifaires

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/06/2015 Parution de la circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé

❖ 01/06/2015 Circulaire budgétaire du médico-social : la continuité

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/02/2015 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2015

❖ 01/05/2014 La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

❖ 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

❖ 01/03/2014 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2014

❖ 01/02/2014 Evolutions de l'AME en 2014 et 2015

❖ 01/09/2013 L'ATIH a publié au 1er semestre 2013 l'ensemble des données disponibles sur les coûts hospitaliers, en MCO, SSR et HAD

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/12/2012 Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

❖ 01/10/2012 Coût - tarif - forfait ? Quel mode de rémunération des activités des établissements de santé ?

❖ 01/09/2012 Quelques questions

❖ 01/05/2012 La campagne tarifaire 2012

❖ 01/04/2012 L'ATIH publie une deuxième notice technique complétant les informations données en décembre dernier(1)

❖ 01/04/2012 Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

❖ 01/01/2012 Haro sur la T2A ?

❖ 01/11/2011 La nouvelle méthodologie de comptabilité analytique hospitalière

❖ 01/06/2011 Campagne budgétaire du médico-social : le tour de vis

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 Soins pris en charge : du nouveau

❖ 01/03/2011 T2A et management hospitalier : une rencontre à organiser

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/09/2010 La nouvelle circulaire « actes frontières » : ce qui change.

❖ 01/04/2010 Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

❖ 01/03/2010 La campagne budgétaire 2010

❖ 01/11/2009 L'ENCC entre quête du graal et clé à molette

❖ 01/11/2009 La publication des référentiels de coûts moyens 2007, issues de l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC)

❖ 01/11/2009 Participer à l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC) dans le champ MCO : mode d'emploi

❖ 01/11/2009 L'ENC au service du dialogue de gestion

❖ 01/11/2009 ENCC, GACAH : des outils pour fixer les tarifs ou pour gérer les coûts ?

❖ 01/04/2009 La campagne budgétaire 2009

❖ 01/01/2009 ENCC : et maintenant ?

❖ 01/11/2008 Publication de la première ENCC public/privé

❖ 01/06/2008 Les modifications de la classification et des règles de tarification en 2008

❖ 01/04/2008 Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

❖ 01/05/2007 ÉDITORIAL

❖ 01/05/2007 Comment sont pris en compte les séjours extrêmes ?

❖ 01/05/2007 Articuler la comptabilité analytique dans l'établissement de santé

Soins pris en charge : du nouveau

Dans le n° 46 - Avril 2011

Le financement des établissements de santé vient de faire l'objet de modifications réglementaires afin que les soins pris en charge intègrent les activités de soins de longue durée.

Référence : Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé (JO 1er mars 2011)
Intégration des soins de longue durée
Le nouvel article R. 162-29-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que " les activités de soins dont les frais sont pris en charge totalement ou partiellement par les régimes obligatoires de sécurité sociale sur la (...)

Fixation d'allocation des ressources complémentaires

Dans le n° 44 - Février 2011

Les dotations régionales des établissements de santé sont modifiées. Un montant de 143,05 millions d'euros supplémentaires sera alloué, dont 103,3 millions intégrés dans les dotations affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation et 39,75 millions intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie.

Référence : Circulaire n° DGOS/R1/2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Une directive de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) adressée aux directeurs généra (...)

La publication des référentiels de coûts moyens 2007, issues de l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC)

Dans le n° 30 - Novembre 2009

Les référentiels de coûts moyens 2007 dans le champ MCO ont été publiés sur le site de l'ATIH, pour les établissements publics et participant au service public hospitalier d'une part (ex-dotation globale), pour les établissements privés lucratifs d'autre part (ex-OQN), avec une documentation précisant les modalités méthodologiques de leur constitution et des guides de lecture, ainsi que les principaux résultats.

L'ATIH a publié sur son site le 6 octobre les référentiels de coûts moyens 2007, en version 11 de la classification des GHM, assortis de documents précieux pour leur compréhension (...)

Publication de la première ENCC public/privé

Dans le n° 19 - Novembre 2008

Les résultats de la première « Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC) MCO » ont été publiés au début du mois d’octobre 2008. Ils sont disponibles sur le site de l’ATIH (www.atih.sante.fr). Il s’agit des référentiels nationaux de coûts complets et décomposés par GHM (comptabilité analytique par séjours) pour l’année 2006, pour le secteur « ex-DG » d’une part, et, pour la première fois, pour le secteur « ex-OQN » d’autre part. Chacune des deux échelles est accompagnée d’une note méthodologique précisant les modalités de calcul retenues. Au-delà de l’utilisation habituelle que pou (...)

Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

Dans le n° 13 - Avril 2008

La circulaire du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé fait une place importante aux actions et plans de santé publique. 449MÛ sont orientés sur les priorités suivantes : Alzheimer, solidarité grand âge, cancer, urgences, périnatalité, santé mentale, addictions, maladies rares, douleur, infections nosocomiales, soins palliatifs, santé des détenus.

Tous les établissements publics ou privés sont éligibles à ces financements (dotations MIGAC ou part tarifaire) selon les axes suivants :
Plan Alzheimer (25M €) pour développer :
(...)

Articuler la comptabilité analytique dans l'établissement de santé

Dans le n° 3 - Mai 2007

Aujourd'hui, la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique permet d’aborder deux enjeux majeurs pour les établissements de santé.
D’une part, la mobilisation des médecins, des cadres et des responsables de la gouvernance dans la connaissance et surtout la gestion des coûts.
D’autre part la mise à plat de la structure de l’établissement à l’intersection de la contractualisation, de l’EPRD et de la comptabilité analytique.
D’enjeu externe (ENCC), la comptabilité analytique devient aujourd’hui un outil interne au bénéfice du pilotage de l’établissement.

La mise en place d'une comp (...)

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❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/06/2015 Parution de la circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé

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