La campagne budgétaire 2011

FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 47 - Mai 2011

La campagne budgétaire 2011

Roland Cash

La circulaire de campagne budgétaire 2011 apporte des précisions complémentaires sur les nouveautés de l'année. La stabilité est la règle en matière de classification et de prestations, mais il y a des évolutions importantes par ailleurs.

L'enveloppe allouée aux établissements de santé est en hausse de 2,75% en 2011, mais... une réserve de 400 millions d'euros est constituée pour faire face à un éventuel dépassement en cours d'année, concrétisant une méthode déjà mise en place en 2010. Ces montants seront délégués en fin de campagne si l'enveloppe de dépenses est respectée.
(...)

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❖ 01/06/2018 Parution de la circulaire budgétaire 2018 des établissements de santé

❖ 01/02/2018 Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

❖ 01/05/2017 Parution de l'annexe technique " financement " de l'ATIH pour 2017

❖ 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

❖ 01/04/2016 Parution des arrêtés tarifaires 2016

❖ 01/02/2016 L'ATIH a publié une notice technique pour la campagne 2016 sur les nouveautés PMSI

❖ 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

❖ 01/06/2015 Parution de la circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé

❖ 01/06/2015 Circulaire budgétaire du médico-social : la continuité

❖ 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

❖ 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

❖ 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

❖ 01/02/2015 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2015

❖ 01/05/2014 La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

❖ 01/03/2014 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2014

❖ 01/09/2013 Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

❖ 01/07/2013 L'élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

❖ 01/06/2013 La DGOS publie la dernière version du guide de contractualisation sur les MIG

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/01/2013 Le Fonds d'Intervention Régional

❖ 01/12/2012 Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

❖ 01/07/2012 Recueil et facturation des actes de biologie hors nomenclature : de la réforme de 2009 au décret du 30 décembre 2011

❖ 01/05/2012 La campagne tarifaire 2012

❖ 01/04/2012 Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

❖ 01/12/2011 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/11/2011 Back to basics !(1)

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/07/2011 Permanence des soins en établissements de santé : le financement, levier de la performance ?

❖ 01/06/2011 Campagne budgétaire du médico-social : le tour de vis

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

❖ 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 Fixation des montants 2011

❖ 01/04/2011 Soins pris en charge : du nouveau

❖ 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

❖ 01/12/2010 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

❖ 01/06/2010 Rapport Briet : vers un gel prochain des MIGAC ?

❖ 01/04/2010 Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

❖ 01/03/2010 La campagne budgétaire 2010

❖ 01/09/2009 Les bornes basses dans la v11 de la classification des GHM

❖ 01/04/2009 La campagne budgétaire 2009

❖ 01/01/2009 Les dotations forfaitaires des Agences Régionales de l'Hospitalisation

❖ 01/10/2008 Des enquêtes sur les MIGAC

❖ 01/06/2008 La prise en charge de l'innovation dans le cadre de la T2A

❖ 01/04/2008 Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

❖ 01/01/2008 Les MERRI : Levier de management des pôles et outil d’une politique recherche au coeur des établissements de santé

Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

Dans le n° 72 - Septembre 2013

Les financements accordés par l'Etat ou les Agences Régionales de Santé dans le cadre des plans nationaux et régionaux d'aides à la reconstruction des établissements publics de santé peuvent aujourd'hui prendre deux formes distinctes :
- Une subvention en capital, renouvelable ou non renouvelable, apparaissant en ressource du tableau de financement ;
- Une aide d'exploitation sous forme d'Aide à la Contractualisation (AC), inscrite en recette d'exploitation au compte de résultat.
Selon l'option privilégiée par les financeurs, les impacts d'un point de vue budgétaire et financier diffèrent. (...)

Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Plusieurs rapports traitant des réalisations de la campagne budgétaire 2010 des établissements de santé sont parus successivement cet été. Tout d'abord en juin, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le rapport sur les résultats 2010 et prévisions 2011, suivie de l'ATIH qui a produit son rapport général sur les dépenses hospitalières et dont les principales conclusions ont été reprises dans la note semestrielle de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée parue début septembre. La Cour des comptes a, dans le même temps, publié son rapport annue (...)

Fixation des montants 2011

Dans le n° 46 - Avril 2011

Plusieurs arrêtés en date du 28 février 2011 et publiés au Journal officiel du 1er mars 2001 précisent le montant pour l'année 2011 de certains seuils à réactualiser fixés dans divers articles du Code de la sécurité sociale.

Assurance maladie et ONDAM
L'objectif des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est fixé à 15 768 millions d'euros pour 2011 dont :
5 805 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;- 8 631 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
(...)

Fixation d'allocation des ressources complémentaires

Dans le n° 44 - Février 2011

Les dotations régionales des établissements de santé sont modifiées. Un montant de 143,05 millions d'euros supplémentaires sera alloué, dont 103,3 millions intégrés dans les dotations affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation et 39,75 millions intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie.

Référence : Circulaire n° DGOS/R1/2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Une directive de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) adressée aux directeurs généra (...)

Le point annuel sur la T2A

Dans le n° 42 - Décembre 2010

La publication chaque année de 3 rapports au Parlement concernant la T2A devient maintenant presque routinière, surtout que de nombreux volets de ces rapports sont identiques d'une année sur l'autre, traduisant d'ailleurs une stabilité de la réforme plus grande que ce qu'on entend souvent. Mais il n'est pas inutile de s'arrêter sur quelques aspects présentant un caractère de nouveauté.Ces 3 rapports sont :- Le rapport sur la T2A fait le point sur la construction des tarifs et sur les adaptations récentes, et aborde les impacts sur l'activité (avec des développements sur la chirurgie ambul (...)

Rapport Briet : vers un gel prochain des MIGAC ?

Dans le n° 37 - Juin 2010

La mission dirigée par Raoul Briet et mise en place à la demande du chef de l’État en tout début d’année avec pour objectif de travail, de formuler toute proposition de nature à optimiser la procédure d’élaboration de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ainsi que son suivi, vient de rendre son rapport, le 22 avril dernier.
Celui-ci constitue sans nul doute une nouvelle occasion d’inquiétude pour les hospitaliers.
Le rapport préconise en effet de retenir en début d’année des fonds dans l’hypothèse d’un éventuel dérapage des dépenses par rapport à l’ONDAM, en cours (...)

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