La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

FINANCEMENT & FACTURATION

La deuxième notice technique de l’ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

 

Roland CASH

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2013, l'ATIH vient de mettre en ligne sa seconde notice technique concernant les nouveautés liées au financement des prestations d'hospitalisation, en date du 1er mars. Ce document précise aussi certains points de calcul des tarifs des GHS, ainsi que les évolutions prévues dans le domaine des SSR.


Des évolutions techniques en nombre limité en MCO
Outre des modifications de détail et des précisions réglementaires (par exemple sur les règles de facturation des suppléments journaliers), on peut noter quelques points :
 (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/01/2019 La planification des prises en charge, un levier d'efficience pour les établissements SSR

 01/06/2018 Parution de la circulaire budgétaire 2018 des établissements de santé

 01/06/2018 Considérations pratiques pour l'élaboration de paiements forfaitaires à l'épisode ou au parcours

 01/05/2018 DMA ! Genèse et déroulé de la réforme tarifaire

 01/04/2018 Parution du décret sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

 01/03/2018 Précisions récentes sur la compétence et l'office du juge du tarif

 01/02/2018 Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

 01/02/2018 Pas de QPC contre la dégressivité tarifaire

 01/09/2017 Une proposition de la CNAMTS de paiement à l'épisode

 01/07/2017 Le Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation : la réforme du financement s'ancre dans l'opérationnalité

 01/05/2017 Parution de l'annexe technique " financement " de l'ATIH pour 2017

 01/04/2017 La campagne budgétaire est-elle soutenable ?

 01/02/2017 Le nerf de la guerre

 01/02/2017 Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

 01/11/2016 Vers une meilleure prise en compte du continuum des prises en charge

 01/07/2016 Rapport de la mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé, animée par Olivier Véran

 01/07/2016 Le financement des unités de soins de longue durée

 01/07/2016 Encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

 01/05/2016 Parution du décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des GHS

 01/04/2016 Parution des arrêtés tarifaires 2016

 01/02/2016 L'ATIH a publié une notice technique pour la campagne 2016 sur les nouveautés PMSI

 01/01/2016 La réforme du SSR est engagée !

 01/11/2015 De l'évolution des distorsions tarifaires

 01/06/2015 La campagne budgétaire et tarifaire 2015

 01/06/2015 Parution de la circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé

 01/06/2015 Circulaire budgétaire du médico-social : la continuité

 01/05/2015 L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de facturation en 2015

 01/04/2015 Des explications sur la mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire

 01/04/2015 La campagne budgétaire est-elle équitable ?

 01/04/2015 La réforme du financement des établissements de soins de suite et réadaptation: point d'étape avant lancement

 01/02/2015 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2015

 01/06/2014 Les nouveautés du recueil SSR en 2014

 01/05/2014 La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

 01/04/2014 L'ATIH a précisé dans sa deuxième notice les modifications survenant dans les modalités de financement en 2014

 01/03/2014 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2014

 01/02/2014 Evolutions de l'AME en 2014 et 2015

 01/09/2013 L'ATIH a publié au 1er semestre 2013 l'ensemble des données disponibles sur les coûts hospitaliers, en MCO, SSR et HAD

 01/09/2013 Peut-on établir une allocation des ressources juste sans connaître précisément les coûts hospitaliers ?

 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

 01/04/2013 Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

 01/04/2013 Offre anormalement basse

 01/04/2013 Critères de développement durable à intégrer de manière précise

 01/04/2013 Procédure adaptée : mettez vous à jour !

 01/04/2013 Accès au marché public des entreprises locales d'insertion

 01/04/2013 Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

 01/03/2013 Du nouveau sur les prestations inter-établissements

 01/03/2013 Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

 01/03/2013 La récente décision de la BCE de laisser ses taux d'intérêt inchangés est-elle appropriée ?

 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

 01/03/2013 Contrôles externes T2A : secret professionnel et données de santé

 01/03/2013 Procédure adaptée, marchés complémentaires et avenants

 01/03/2013 EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

 01/03/2013 CHSCT, allotissement, accès à la commande publique

 01/03/2013 Les 6 points clefs à prendre en compte lors de l'expression du besoin pour accroître la performance de ses achats

 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

 01/03/2013 Quelles sont les pièces d'un marché public communicables sur demande ?

 01/02/2013 L'ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2013 dans le recueil et le traitement des informations médicalisées

 01/02/2013 Où en est le référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers ? Publication des données de 2010

 01/02/2013 "Cette année, c'est décidé, mon EPRD sera prêt le 1er décembre ! "

 01/02/2013 La réforme du compte financier

 01/02/2013 Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

 01/02/2013 Editorial

 01/05/2012 La campagne tarifaire 2012

 01/04/2012 L'ATIH publie une deuxième notice technique complétant les informations données en décembre dernier(1)

 01/04/2012 Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

 01/02/2012 L'ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2012 dans le recueil et le traitement de l'information médicalisée

 01/06/2011 Campagne budgétaire du médico-social : le tour de vis

 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011

 01/04/2011 La campagne budgétaire 2011

 01/04/2011 Soins pris en charge : du nouveau

 01/02/2011 Fixation d'allocation des ressources complémentaires

 01/09/2010 La nouvelle circulaire « actes frontières » : ce qui change.

 01/07/2010 Le calcul des tarifs des GHS

 01/04/2010 Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

 01/03/2010 La campagne budgétaire 2010

 01/03/2010 T2A SSR : Une modélisation à partir du traitement de la brûlure

 01/04/2009 La campagne budgétaire 2009

 01/09/2008 Que faire en attendant la T2A SSR ? Exemple de la démarche de l'UGECAM Ile de France.

 01/06/2008 Les modifications de la classification et des règles de tarification en 2008

 01/04/2008 Les mesures de santé publique dans la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

 01/05/2007 Comment sont pris en compte les séjours extrêmes ?

Articles liés

L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

L'instruction n° DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 souligne le rôle essentiel du système d'information dans la production de l'information financière et comptable d'un établissement de santé. En proposant (en imposant) un guide d'auditabilité des systèmes d'information hospitalier (SIH), cette instruction, à l'instar de la logique du programme Hôpital Numérique, conduit à installer, au sein des établissements, un dispositif permanent de contrôle du système d'information en s'appuyant sur des référentiels de bonnes pratiques.


Installer un dispositif permanent et documenté de contrôle  (...)

Lire la suite

Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

La refonte du mode de financement et la recherche d'efficience qui y est associée (passage de la dotation globale à la T2A), l'introduction de nouveaux modes de management tant interne qu'externe (mise en place de pôles, de CHT) avec la loi HPST, la raréfaction du temps médical conduisent à un développement des coopérations dans le domaine hospitalier. Au regard des enjeux financiers, la problématique du modèle médico-économique applicable à ces dernières mérite par conséquent d'être approfondie.


Typologies, gouvernance et outils de la coopération
 (...)

Lire la suite

CHSCT, allotissement, accès à la commande publique

La réglementation relative aux marchés publics ne s'applique pas aux prestations d'expert demandées par le CHSCT d'un établissement public de santé
La chambre sociale de la cour de cassation a répondu par la négative, dans un arrêt du 16 janvier 2013 " centre hospitalier général Jean Rougier " (pourvoi n° G 11-25-282), à la question de la soumission aux règles de la commande publique de la passation par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'un contrat de prestations de services avec un expert.
Elle a rejeté le pourvoi du centre hospitalier en jugeant que la  (...)

Lire la suite

La récente décision de la BCE de laisser ses taux d'intérêt inchangés est-elle appropriée ?

Que nous apprennent les dernières statistiques quant au caractère approprié du niveau des taux ?
En premier lieu, le sentiment des investisseurs s'est nettement amélioré sur la période récente (graphique 1). Par ailleurs, les spreads souverains se sont progressivement resserrés par rapport au Bund allemand depuis l'été dernier. Toutefois, les spreads en Italie (+43 pb), en Espagne (+47 pb) et au Portugal (+36 pb) se sont de nouveau élargis ces deux dernières semaines. Ceci pourrait suggérer que la nette amélioration du sentiment des investisseurs n'est pas totalement justifiée par les fondame (...)

Lire la suite

Les 6 points clefs à prendre en compte lors de l'expression du besoin pour accroître la performance de ses achats

La phase de définition et d'expression du besoin est essentielle à la performance des achats hospitaliers.
Elle doit être maîtrisée par la direction en charge des achats. Celle-ci doit particulièrement veiller à prendre en compte les 6 points clefs suivants.


1- Faire intervenir le service des achats le plus tôt possible
Il est essentiel pour un acheteur d'intervenir le plus tôt possible dans le processus de formulation des demandes d'achat.
C'est, en effet, pendant la phase d'expression du besoin qu'il est en mesure d'apporter le maximum de valeur ajoutée.
 (...)

Lire la suite

Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

Comprendre la réorganisation du Groupe Dexia Crédit Local entre anciennes et nouvelles entités est essentiel, cette nouvelle donne pouvant être l'occasion d'arbitrages sur les contrats structurés. Une réflexion sur les provisions relatives à ces contrats doit parallèlement être menée.


Le périmètre d'action de DEXIA Crédit Local s'amenuise à nouveau ...
Pendant les années 2000, Dexia Crédit Local, entité du groupe Dexia, était l'établissement bancaire de référence pour le secteur public local français, et notamment pour le secteur de la santé. Il assurait la couverture d'environ 40 % des  (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site