Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 66 - Février 2013

Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

Jean-Bernard MATTRET

Grâce à un arrêté du 18 décembre 2012, les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté et les annexes III, IV et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté(1).

L'actualisation de l'annexe 1 relative au budget principal
Les modifications de comptes
Sont modifiés :
- en classe 3 " Comptes de stocks et encours ", le compte 32 " Autres approvisionnements ", sous-comptes 3221 " Ligatures, sondes ", 3222 " Petit matériel médico-chirurgical non stérile ", 3225 " Fournitures pour imagerie médicale ", 3227 (...)

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❖ 01/01/2019 L'instruction M21 au 1er janvier 2019

❖ 01/01/2018 La valeur actuelle des immobilisations

❖ 01/07/2017 Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif

❖ 01/06/2017 Rectification d'erreurs au compte 1022

❖ 01/02/2017 La comptabilisation de la provision pour renouvellement d'immobilisations

❖ 01/12/2016 La mise à jour 2017 de l'instruction M21

❖ 01/03/2016 Harmonisation de l'instruction M21 et du recueil des normes comptables pour les établissements publics

❖ 01/01/2016 Mise à jour de l'instruction M21 au 1er janvier 2016

❖ 01/12/2015 Le traitement comptable du compte 119 " Report à nouveau déficitaire "

❖ 01/06/2015 Compte 13 ou 142 ?Réflexion sur l'écriture d'imputation des subventions d'investissement

❖ 01/05/2015 L'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - Etat "

❖ 01/01/2015 L'instruction M21 au 1er janvier 2015

❖ 01/10/2014 La valeur actuelle des actifs corporels

❖ 01/09/2014 La version 2014 de l'instruction M21

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/03/2014 Mise à jour budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2014

❖ 01/02/2014 La M21 - Instruction provisoire consolidée

❖ 01/01/2014 Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

❖ 01/11/2013 Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/06/2013 Le point sur la normalisation comptable

❖ 01/04/2013 La deuxième notice technique de l'ATIH précise les modifications survenant dans les outils tarifaires en 2013

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/04/2013 Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

❖ 01/04/2013 Offre anormalement basse

❖ 01/04/2013 Critères de développement durable à intégrer de manière précise

❖ 01/04/2013 Procédure adaptée : mettez vous à jour !

❖ 01/04/2013 Accès au marché public des entreprises locales d'insertion

❖ 01/04/2013 Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

❖ 01/04/2013 L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

❖ 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

❖ 01/03/2013 Du nouveau sur les prestations inter-établissements

❖ 01/03/2013 Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

❖ 01/03/2013 La récente décision de la BCE de laisser ses taux d'intérêt inchangés est-elle appropriée ?

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/03/2013 Contrôles externes T2A : secret professionnel et données de santé

❖ 01/03/2013 Procédure adaptée, marchés complémentaires et avenants

❖ 01/03/2013 EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

❖ 01/03/2013 CHSCT, allotissement, accès à la commande publique

❖ 01/03/2013 Les 6 points clefs à prendre en compte lors de l'expression du besoin pour accroître la performance de ses achats

❖ 01/03/2013 Vers la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier

❖ 01/03/2013 Quelles sont les pièces d'un marché public communicables sur demande ?

❖ 01/02/2013 L'ATIH publie comme chaque année la notice technique récapitulant les modifications à venir en 2013 dans le recueil et le traitement des informations médicalisées

❖ 01/02/2013 Où en est le référentiel des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers ? Publication des données de 2010

❖ 01/02/2013 "Cette année, c'est décidé, mon EPRD sera prêt le 1er décembre ! "

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/02/2013 Rationnement de crédit : des solutions de financement pérennes en 2013 ?

❖ 01/02/2013 Editorial

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

Dans le n° 68 - Avril 2013

L'instruction n° DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 souligne le rôle essentiel du système d'information dans la production de l'information financière et comptable d'un établissement de santé. En proposant (en imposant) un guide d'auditabilité des systèmes d'information hospitalier (SIH), cette instruction, à l'instar de la logique du programme Hôpital Numérique, conduit à installer, au sein des établissements, un dispositif permanent de contrôle du système d'information en s'appuyant sur des référentiels de bonnes pratiques.

Installer un dispositif permanent et documenté de contrôle (...)

Coopération hospitalière : essai de modélisation médico-économique

Dans le n° 68 - Avril 2013

La refonte du mode de financement et la recherche d'efficience qui y est associée (passage de la dotation globale à la T2A), l'introduction de nouveaux modes de management tant interne qu'externe (mise en place de pôles, de CHT) avec la loi HPST, la raréfaction du temps médical conduisent à un développement des coopérations dans le domaine hospitalier. Au regard des enjeux financiers, la problématique du modèle médico-économique applicable à ces dernières mérite par conséquent d'être approfondie.

Typologies, gouvernance et outils de la coopération
(...)

Contrôles externes T2A : secret professionnel et données de santé

Dans le n° 67 - Mars 2013

Trois situations de fait, auxquelles l'auteur des présentes lignes a été personnellement confronté, invitent le lecteur à la réflexion, sur le respect du secret professionnel et aux données de santé, dans le cadre des contrôles de la tarification à l'activité. Il convient de les examiner successivement, par ordre croissant de gravité.

L'" interdiction " de la présence d'un représentant de l'établissement non-médecin lors de la phase de concertation consécutive au contrôle : le secret dénaturé
Etabli en mai 2012, le guide du contrôle externe régional, lequel est dépourvu de tout caractère (...)

CHSCT, allotissement, accès à la commande publique

Dans le n° 67 - Mars 2013

La réglementation relative aux marchés publics ne s'applique pas aux prestations d'expert demandées par le CHSCT d'un établissement public de santé
La chambre sociale de la cour de cassation a répondu par la négative, dans un arrêt du 16 janvier 2013 " centre hospitalier général Jean Rougier " (pourvoi n° G 11-25-282), à la question de la soumission aux règles de la commande publique de la passation par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'un contrat de prestations de services avec un expert.
Elle a rejeté le pourvoi du centre hospitalier en jugeant que la (...)

Les 6 points clefs à prendre en compte lors de l'expression du besoin pour accroître la performance de ses achats

Dans le n° 67 - Mars 2013

La phase de définition et d'expression du besoin est essentielle à la performance des achats hospitaliers.
Elle doit être maîtrisée par la direction en charge des achats. Celle-ci doit particulièrement veiller à prendre en compte les 6 points clefs suivants.

1- Faire intervenir le service des achats le plus tôt possible
Il est essentiel pour un acheteur d'intervenir le plus tôt possible dans le processus de formulation des demandes d'achat.
C'est, en effet, pendant la phase d'expression du besoin qu'il est en mesure d'apporter le maximum de valeur ajoutée.
(...)

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