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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 70 - Juin 2013

Le point sur la normalisation comptable

 

Jean-Bernard MATTRET

Grâce à l'article intitulé " le champ de compétence du Conseil de normalisation des comptes publics "(1) et rédigé par Michel Prada, président du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) et par Marie-Pierre Calmel, secrétaire générale du CNOCP, il est possible de faire le point sur la normalisation de la comptabilité publique.


La normalisation nationale
L'Etat
Les auteurs de l'article précité estiment que " le processus est maintenant dans une phase assez avancée et le corps de normes comptables applicables, le Recueil des normes comptables de l'Etat, est, à ce jour, globa (...)


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❖ 01/09/2008 La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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