Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 57 - Avril 2012

Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

Jean-Bernard MATTRET

L'instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012(1) (NOR : BCR Z 12 00012 J) actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des Finances publiques.

Les comptes de gestion sur chiffres
Les développements qui suivent concernent l'ensemble des comptes, qu'ils soient soumis à l'apurement administratif ou à l'apurement juridictionnel.
Lorsqu'un établissement public de santé n'a pas voté de budget et n'a (...)

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❖ 01/05/2017 Compte financier des EPS : Evolutions pour l'exercice 2016

❖ 01/01/2015 Le compte financier 2014

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/03/2014 La maquette du compte financier 2013

❖ 01/10/2013 Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

❖ 01/06/2013 Le point sur la normalisation comptable

❖ 01/02/2013 La réforme du compte financier

❖ 01/01/2013 Décrets du 7 novembre 2012 réformant le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique

❖ 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/11/2011 Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

❖ 01/07/2011 Convention entre l'ordonnateur et le comptable sur le contrôle allégé de la dépense

❖ 01/07/2011 Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/10/2009 Consolidation, combinaison ou « combinazione » ? Alors, vous faites pas d'illusions, votre combine est mauvaise mais votre compte est bon ». Jacques Prévert, Choses et autres

❖ 01/03/2009 Quelques modifications pour l'EPRD

❖ 01/02/2009 Modification de la nomenclature des comptes

❖ 01/09/2008 La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

❖ 01/03/2008 L'évolution du compte financier en 2007

❖ 01/05/2007 Comptabilité hospitalière : Les principes comptables non reconnus

Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Olivier Bossard - Infodium, Juillet 2010

Le régime budgétaire et financier des établissements publics de santé fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle des textes applicables. Toute la procédure budgétaire, le suivi de l'exercice, l'élaboration de l'EPRD, les opérations financières et le rôle de chaque intervenant sont présentés pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement. Cette édition est actualisée avec les toutes dernières dispositions réglementaires parues au 15 juin 2010. Un ouvrage publié par Infodium, éditeur de Finances Hospitalières. www.infodiu (...)

Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

Dans le n° 32 - Janvier 2010

A l'heure du bilan de l'année passée, on peut s'interroger sur la notion de résultat hospitalier, sa présentation dans les états financiers et l'apurement des déficits hospitaliers. C’est aussi l’occasion de mettre en perspective les déficits publics dans le contexte économique actuel.

Pour commencer, la déclaration du secrétaire au Trésor américain, Paul O'NEILL en 2002 : « Déficits don't matter »(1). Nous verrons combien une telle négation est discutable.
Différence entre les produits et les charges d'un exercice, le résultat aurait une signification différente en temps ordinaire et (...)

La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

Dans le n° 17 - Septembre 2008

Le contrôle d'un centre hospitalier par la chambre régionale des comptes révèle une situation financière inquiétante. Si des lacunes ont été commises au niveau de la gestion, elles n'expliquent pas tout.
Les comptes financiers et les états de prévisions de recettes et de dépenses démontrent des causes inhérentes au dysfonctionnement même de l’établissement.

Le centre hospitalier dispose de trois sites. L'implantation principale se situe en centre ville et regroupe : les services administratifs et techniques, un service de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle (40 lits) et un (...)

L'évolution du compte financier en 2007

Dans le n° 12 - Mars 2008

Outre des ajustements de forme, l'état C6 « tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie » a été comme prévu intégré dans le compte financier de 2007. Le comptable de l'établissement public de santé est responsable de l’élaboration de cet état.

Pour les établissements publics de santé
Ce tableau correspond à la seconde partie du tableau de financement au sens du plan comptable général (PCG). Il a pour objectif d'exposer comment s'articulent les variations respectives des grandeurs fondamentales du bilan et donc comment se ventile la variation du fonds de roulement ne (...)

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