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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 57 - Avril 2012

Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

 

Jean-Bernard MATTRET

L'instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012(1) (NOR : BCR Z 12 00012 J) actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des Finances publiques.


Les comptes de gestion sur chiffres
Les développements qui suivent concernent l'ensemble des comptes, qu'ils soient soumis à l'apurement administratif ou à l'apurement juridictionnel.
Lorsqu'un établissement public de santé n'a pas voté de budget et n'a (...)


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