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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 48 - Juin 2011

Evolution budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011

 

Jean-Bernard MATTRET

La circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/2011/170 du 11 mai 2011 est relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale(1) .


Evolution des cadres budgétaires
La structure globale de l'l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) (comptes de résultats prévisionnels principal et annexes, tableau de financement prévisionnel) et celle du PGFP ne sont pas modifiées pour 2011. Les seules modifications consistent en :
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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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