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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 101 - Avril 2016

La réforme de la procédure budgétaire

 

Jean-Bernard MATTRET

L'instruction interministérielle du 4 mars 20161 a pour objet d'exposer les modalités de mise en oeuvre du décret n°2015-1687 du 16 décembre 20152. Elle précise le nouveau calendrier budgétaire, le suivi infra-annuel de l'exécution budgétaire et les décisions modificatives, le recentrage du dialogue budgétaire sur les situations les plus critiques, l'analyse pluriannuelle des grands équilibres financiers et la sincérité des prévisions budgétaires.


Un nouveau calendrier budgétaire
L'avancée du calendrier budgétaire permet une plus grande anticipation des trajectoires financières des étab (...)


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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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