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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 12 - Mars 2008

Les remarques sur l’élaboration de l’EPRD pour 2008

 

MATTRET Jean Bernard

La circulaire interministérielle DGCP/5C/DHOS/F4/2008/14 précitée harmonise les conditions relatives à l'utilisation de la lettre clé B pour toutes les catégories d'USLD et précise les montants de référence à retenir en cas de création d’un nouveau CRPA au cours de l’exercice N


Harmonisation de l'utilisation de la lettre clé B pour toutes les USLD
Afin de permettre le suivi au niveau national de ces enveloppes et d'homogénéiser les pratiques, il a été décidé de clarifier à partir de l’exercice 2008 l’usage des lettres mnémotechniques, dans la lignée de l’instruction budgétaire et comp (...)


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