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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 23 - Mars 2009

Quelques modifications pour l’EPRD

 

MATTRET Jean Bernard

La circulaire interministérielle n° DHOS/F4/DGFIP/CL1B/2009/14 du 16 janvier 2009 portant diverses dispositions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M21(1)) modifie certains éléments de l'EPRD.


Introduction d'une mention relative aux emprunts « in fine(2) »
Certains établissements ont recours, dans le cadre d'emprunts obligataires, au remboursement in fine du capital, ce qui suppose une vigilance certaine quant aux capacités de remboursement effectives des établissements. C’est pourquoi les établissements concernés devront :
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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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