A la recherche du calendrier budgétaire idéal
Jean-Claude DELNATTE
L'instauration concomitante de la tarification à l'activité (T2A) et de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) répondait à la volonté de mettre en place un pilotage budgétaire de l'hôpital par les recettes, elles même générées, pour une grande part, par l'activité et encadrées par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). L'adoption d'un calendrier calé sur la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) s'inscrivait dans cette logique1: vote de l'ONDAM dans le cadre de la LFSS, détermination des dotations nationales et régionales et (...)