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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 22 - Février 2009

Modification de la nomenclature des comptes

 

Trois arrêtés de décembre 2008 définissent de nouvelles dispositions à compter de l'exercice 2009 à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour les établissements publics de santé, et pour certains établissements de santé privés.


Comptes des établissements publics obligatoirement ouverts
L'arrêté du 17 octobre 2007 fixe la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé. Il est modifié par l'arrêté du 24 décembre 2008 (JO 31 déc. 2008, p. 20698) qui créé de nouv (...)


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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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