Changement de méthodes et d’estimations comptables, corrections d’erreurs

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 52 - Novembre 2011

Changement de méthodes et d’estimations comptables, corrections d’erreurs

Jean-Bernard MATTRET

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié l'avis du 27 mai 2011 relatif aux changements de méthodes comptables et corrections d'erreurs dans les établissements de santé relevant de l'instruction budgétaire et comptable M21(1). La solution dégagée est identique à celle qui a été dégagée pour l'Etat(2) et pour les établissements publics nationaux relevant des instructions budgétaires et financières M 9-1 et M 9-3(3).

Le contexte
A l'occasion de la première certification des comptes des établissements publics de santé, prévue par les dispositions de l'article L. 6145- (...)

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❖ 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/10/2014 Sur le chemin de la qualité comptable...

❖ 01/07/2014 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/07/2014 Hôpital en mauvaise santé financière

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/05/2013 Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF

❖ 01/01/2013 Décrets du 7 novembre 2012 réformant le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/07/2012 Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/04/2012 Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

❖ 01/02/2012 Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/11/2011 Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

❖ 01/11/2011 Information comptable des dettes financières et des instruments dérivés

❖ 01/07/2011 Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

❖ 01/06/2011 Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

❖ 01/02/2011 Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

❖ 01/07/2010 Droit Budgétaire et financier des établissements publics de santé

❖ 01/02/2010 Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/10/2009 Consolidation, combinaison ou « combinazione » ? Alors, vous faites pas d'illusions, votre combine est mauvaise mais votre compte est bon ». Jacques Prévert, Choses et autres

❖ 01/03/2009 Quelques modifications pour l'EPRD

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

❖ 01/02/2009 Modification de la nomenclature des comptes

❖ 01/04/2008 Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

❖ 01/02/2008 Les résultats comptables sont-ils sincères ?

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/05/2007 Comptabilité hospitalière : Les principes comptables non reconnus

Sur le chemin de la qualité comptable...

Dans le n° 84 - Octobre 2014

La démarche de certification des comptes prévue à l'article L. 6145-16 du code de la santé publique se déploie actuellement dans les établissements publics de santé. Les travaux préalables sont généralement engagés, au rythme des différentes " vagues " organisées par la DGOS.
Ces travaux portent sur le contrôle interne, les systèmes d'informations mais aussi sur les opérations comptables dites à enjeux qui concernent les principaux postes du bilan et les états du compte financier : rattachement des charges et des produits, ajustement inventaire / actif, provisions et dépréciations...
(...)

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF

Dans le n° 69 - Mai 2013

Cet article vise à montrer l'impact des recommandations découlant de la fiabilisation des comptes sur la capacité d'autofinancement durant l'exercice où ces changements auront lieu et à attirer l'attention des directions d'établissements et des organismes de tutelle sur l'interprétation qu'ils pourraient donner à une évolution anormale de celle-ci.

D'où viennent ces changements ?
La fiche n° 6 de juin 2012 complétant le guide de fiabilisation des comptes de la DGOS d'octobre 2011 et traitant de l'apurement du compte 158 " autres provisions pour charges " montrent les écritures erronées c (...)

Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

Dans le n° 64 - Décembre 2012

Les données budgétaires et comptables peuvent traduire une capacité d'autofinancement importante pour financer l'exploitation et le développement. Parallèlement, l'analyse des comptes et de la situation financière peut aussi démontrer la nécessité d'un effort de maîtrise des charges et des frais financiers pour consolider les perspectives de hausse de la marge brute. Zoom sur le contrôle budgétaire du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly.

Référence : Rapport d'observations définitives, Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, 27 juillet 2012, date de communicabilité 29 oc (...)

Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

Dans le n° 52 - Novembre 2011

L'examen de gestion d'un centre hospitalier de Vendée révèle une meilleure progression de ses finances malgré la chute des taux d'intérêt intervenue avec la crise financière qui a impactée sa dette et ses produits structurés. Si la chambre régionale des comptes ne dénonce pas de dysfonctionnement majeur, elle révèle des éléments à améliorer à l'image de la réglementation comptable. Focus sur quelques remarques et recommandations qui semblent opportunes pour sécuriser la trésorerie et la fiabilité des comptes.

Référence : Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, Rapport d'obser (...)

Les résultats comptables sont-ils sincères ?

Dans le n° 11 - Février 2008

Les résultats 2006 sont en apparence assez nettement déficitaires.
Le résultat économique est cependant meilleur que le résultat comptable souvent affecté par d'importantes inscriptions de provisions. Les gestionnaires adoptent souvent une stratégie budgétaire conduisant à afficher un résultat déficitaire par le détour d'inscriptions de provisions. Cette pratique est sans incidence sur le montant du fonds de roulement qui demeure, globalement, largement dimensionné dans les établissements hospitaliers. Une appréciation objective du résultat doit reposer sur le ratio de marge brute.º
(...)

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