La fiabilité des comptes hospitaliers

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 82 - Juillet 2014

La fiabilité des comptes hospitaliers

Jean-Bernard MATTRET

Une information fiable est une information exempte d'erreurs et de biais significatifs et à laquelle les utilisateurs peuvent avoir confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à la voir présenter.
Sur l'impact financier, le caractère significatif de l'erreur ou de l'omission comptable pourrait être plutôt fonction du résultat, du résultat net, du chiffre d'affaires, des capitaux propres et de l'endettement(1).
L'examen de la fiabilité des informations contenues dans les comptes constitue un préalable à l'analys (...)

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❖ 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/10/2014 Sur le chemin de la qualité comptable...

❖ 01/07/2014 Hôpital en mauvaise santé financière

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/05/2013 Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/11/2011 Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

❖ 01/02/2008 Les résultats comptables sont-ils sincères ?

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

Sur le chemin de la qualité comptable...

Dans le n° 84 - Octobre 2014

La démarche de certification des comptes prévue à l'article L. 6145-16 du code de la santé publique se déploie actuellement dans les établissements publics de santé. Les travaux préalables sont généralement engagés, au rythme des différentes " vagues " organisées par la DGOS.
Ces travaux portent sur le contrôle interne, les systèmes d'informations mais aussi sur les opérations comptables dites à enjeux qui concernent les principaux postes du bilan et les états du compte financier : rattachement des charges et des produits, ajustement inventaire / actif, provisions et dépréciations...
(...)

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF

Dans le n° 69 - Mai 2013

Cet article vise à montrer l'impact des recommandations découlant de la fiabilisation des comptes sur la capacité d'autofinancement durant l'exercice où ces changements auront lieu et à attirer l'attention des directions d'établissements et des organismes de tutelle sur l'interprétation qu'ils pourraient donner à une évolution anormale de celle-ci.

D'où viennent ces changements ?
La fiche n° 6 de juin 2012 complétant le guide de fiabilisation des comptes de la DGOS d'octobre 2011 et traitant de l'apurement du compte 158 " autres provisions pour charges " montrent les écritures erronées c (...)

Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

Dans le n° 64 - Décembre 2012

Les données budgétaires et comptables peuvent traduire une capacité d'autofinancement importante pour financer l'exploitation et le développement. Parallèlement, l'analyse des comptes et de la situation financière peut aussi démontrer la nécessité d'un effort de maîtrise des charges et des frais financiers pour consolider les perspectives de hausse de la marge brute. Zoom sur le contrôle budgétaire du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly.

Référence : Rapport d'observations définitives, Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, 27 juillet 2012, date de communicabilité 29 oc (...)

Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

Dans le n° 52 - Novembre 2011

L'examen de gestion d'un centre hospitalier de Vendée révèle une meilleure progression de ses finances malgré la chute des taux d'intérêt intervenue avec la crise financière qui a impactée sa dette et ses produits structurés. Si la chambre régionale des comptes ne dénonce pas de dysfonctionnement majeur, elle révèle des éléments à améliorer à l'image de la réglementation comptable. Focus sur quelques remarques et recommandations qui semblent opportunes pour sécuriser la trésorerie et la fiabilité des comptes.

Référence : Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, Rapport d'obser (...)

Les résultats comptables sont-ils sincères ?

Dans le n° 11 - Février 2008

Les résultats 2006 sont en apparence assez nettement déficitaires.
Le résultat économique est cependant meilleur que le résultat comptable souvent affecté par d'importantes inscriptions de provisions. Les gestionnaires adoptent souvent une stratégie budgétaire conduisant à afficher un résultat déficitaire par le détour d'inscriptions de provisions. Cette pratique est sans incidence sur le montant du fonds de roulement qui demeure, globalement, largement dimensionné dans les établissements hospitaliers. Une appréciation objective du résultat doit reposer sur le ratio de marge brute.º
(...)

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