Les résultats comptables sont-ils sincères ?

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 11 - Février 2008

Les résultats comptables sont-ils sincères ?

Jean-Pierre GRAFFIN

Les résultats 2006 sont en apparence assez nettement déficitaires.
Le résultat économique est cependant meilleur que le résultat comptable souvent affecté par d'importantes inscriptions de provisions. Les gestionnaires adoptent souvent une stratégie budgétaire conduisant à afficher un résultat déficitaire par le détour d'inscriptions de provisions. Cette pratique est sans incidence sur le montant du fonds de roulement qui demeure, globalement, largement dimensionné dans les établissements hospitaliers. Une appréciation objective du résultat doit reposer sur le ratio de marge brute.º
(...)

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❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

❖ 01/11/2016 La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

❖ 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/10/2015 Les tensions sur l'équilibre financier des établissements de santé s'accentueront en 2016

❖ 01/09/2015 Les résultats provisoires des établissements publics de santé en 2014

❖ 01/10/2014 Sur le chemin de la qualité comptable...

❖ 01/10/2014 Les comptes nationaux de la santé 2013 : des efforts soutenus mais insuffisants à garantir à la fois l'équilibre financier et la modernisation de l'outil hospitalier

❖ 01/07/2014 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/07/2014 Hôpital en mauvaise santé financière

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/02/2014 Les comptes financiers des établissements de santé en 2012

❖ 01/11/2013 Le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

❖ 01/05/2013 Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/06/2012 La situation financière des hôpitaux en 2010(1)

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/11/2011 Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/05/2011 Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

❖ 01/12/2010 L'investissement et la situation financière des établissements publics de santé

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/10/2010 La situation financière des hôpitaux publics

❖ 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

❖ 01/07/2009 Premiers résultats 2008 des hôpitaux : une conjoncture meilleure que prévue

❖ 01/05/2009 L'indicateur clef de la situation financière d'un établissement de soins

❖ 01/03/2009 Analyse de la conjoncture financière des hôpitaux : résultats 2006 et tendances 2007

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

❖ 01/03/2009 La situation financière du secteur hospitalier

❖ 01/12/2008 Les travaux de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

❖ 01/02/2008 Les résultats 2006 des hôpitaux

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Dans le n° 107 - Novembre 2016

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

Dans le pacte de stabilité 2014-2017, l'exécutif s'était engagé à réaliser un effort d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017 et ramener le déficit budgétaire à moins de 3%.
Dans la présentation de ce plan, il est énoncé des vérités économiques peu contestables :
" Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation pui (...)

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

Dans le n° 52 - Novembre 2011

L'examen de gestion d'un centre hospitalier de Vendée révèle une meilleure progression de ses finances malgré la chute des taux d'intérêt intervenue avec la crise financière qui a impactée sa dette et ses produits structurés. Si la chambre régionale des comptes ne dénonce pas de dysfonctionnement majeur, elle révèle des éléments à améliorer à l'image de la réglementation comptable. Focus sur quelques remarques et recommandations qui semblent opportunes pour sécuriser la trésorerie et la fiabilité des comptes.

Référence : Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, Rapport d'obser (...)

Premiers résultats 2008 des hôpitaux : une conjoncture meilleure que prévue

Dans le n° 27 - Juillet 2009

Le ministère du Budget vient de publier sa note de conjoncture semestrielle des finances locales(1). Cette note dénommée "Premiers résultats 2008", établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion (comptes financiers pour les hôpitaux) provisoires 2008, vient confirmer ou infirmer les "Premières tendances 2008" publiées en février dernier. Une section de cette note est dédiée aux finances des établissements publics de santé. Elle est articulée autour de deux parties,fonctionnement d'une part et investissement d'autre part.

Bien qu'établis sur la base des comptes financiers encore (...)

Analyse de la conjoncture financière des hôpitaux : résultats 2006 et tendances 2007

Dans le n° 23 - Mars 2009

En 2006, les comptes d'exploitation des hôpitaux se dégradent et enregistrent pour la première fois un déficit, de l'ordre de 200 millions d'euros.
En 2007, cette situation perdure et le déficit se creuse pour frôler le seuil des 500 millions d'euros. Au-delà de ce déficit, il convient d'examiner les marges d’exploitation sur opérations réelles, en particulier la capacité d’autofinancement et la marge brute, les opérations dites d’ordre comme les dotations aux provisions pouvant gêner la lecture du résultat.
Les investissements, toujours stimulés par la mise en oeuvre du plan Hôpital 2 (...)

A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

Dans le n° 23 - Mars 2009

Alors que la certification des comptes est envisagée dans le cadre de la loi HPST (art9), il est nécessaire de préciser trois conditions qui paraissent nécessaires en vue d'une certification des comptes : l'indépendance du certificateur, un référentiel comptable et un référentiel d'audit.

Distinction entre certification, fiabilité et audit
La certification des comptes
Selon la Cour des comptes (1), la certification des comptes se définit comme l'opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sous sa responsabilité sur la conformité des états financiers d'une entité, (...)

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