L’équilibre financier des établissements de santé

GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 31 - Décembre 2009

L’équilibre financier des établissements de santé

MATTRET Jean Bernard

En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse(1) à 486 millions d'Û. Leur rentabilité économique, i.e. le rapport entre le résultat net comptable et les produits de l'activité définis par les comptes 70 et 73 de la nomenclature M21 (hors compte de rétrocessions) est de – 0,9 % alors que, dans le même temps, la rentabilité économique, i.e. le résultat net sur le chiffre d’affaires des cliniques privées à but lucratif est de 3,1 %(2). Dans ces conditions, on comprend que la circulaire DHOS/F2/CNAMTS/2009/295 du 23 septembre 2009 relative à l’équilibre financier des établissements de santé(3 (...)

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❖ 01/12/2018 Déficits, refusons la fatalité. Synthèse de la conférence du 7 novembre

❖ 01/02/2018 Le déficit des hôpitaux a-t-il dépassé la " ligne rouge " ?

❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

❖ 01/11/2016 La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

❖ 01/03/2016 Nouveau modèle de suivi et d'analyse de l'exécution budgétaire

❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/10/2015 Les tensions sur l'équilibre financier des établissements de santé s'accentueront en 2016

❖ 01/09/2015 Les résultats provisoires des établissements publics de santé en 2014

❖ 01/10/2014 Les comptes nationaux de la santé 2013 : des efforts soutenus mais insuffisants à garantir à la fois l'équilibre financier et la modernisation de l'outil hospitalier

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/02/2014 Les comptes financiers des établissements de santé en 2012

❖ 01/11/2013 Le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/10/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/09/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/06/2012 La situation financière des hôpitaux en 2010(1)

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/05/2011 Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

❖ 01/12/2010 L'investissement et la situation financière des établissements publics de santé

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/10/2010 La situation financière des hôpitaux publics

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/06/2010 Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/07/2009 Premiers résultats 2008 des hôpitaux : une conjoncture meilleure que prévue

❖ 01/05/2009 L'indicateur clef de la situation financière d'un établissement de soins

❖ 01/04/2009 Les plans de retour à l'équilibre (PREF) : un levier pertinent pour les établissements de santé ?

❖ 01/03/2009 Analyse de la conjoncture financière des hôpitaux : résultats 2006 et tendances 2007

❖ 01/03/2009 La situation financière du secteur hospitalier

❖ 01/12/2008 Les travaux de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

❖ 01/11/2008 L'équilibre financier des hopitaux

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/10/2008 Déficit et voies de redressement

❖ 01/07/2008 Comment surveiller l'équilibre financier ?

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/02/2008 Les résultats 2006 des hôpitaux

❖ 01/02/2008 Les résultats comptables sont-ils sincères ?

❖ 01/05/2007 Intervention des chambres régionales des comptes dans les plans de redressement

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Dans le n° 107 - Novembre 2016

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

Dans le pacte de stabilité 2014-2017, l'exécutif s'était engagé à réaliser un effort d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017 et ramener le déficit budgétaire à moins de 3%.
Dans la présentation de ce plan, il est énoncé des vérités économiques peu contestables :
" Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation pui (...)

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Analyse de la conjoncture financière des hôpitaux : résultats 2006 et tendances 2007

Dans le n° 23 - Mars 2009

En 2006, les comptes d'exploitation des hôpitaux se dégradent et enregistrent pour la première fois un déficit, de l'ordre de 200 millions d'euros.
En 2007, cette situation perdure et le déficit se creuse pour frôler le seuil des 500 millions d'euros. Au-delà de ce déficit, il convient d'examiner les marges d’exploitation sur opérations réelles, en particulier la capacité d’autofinancement et la marge brute, les opérations dites d’ordre comme les dotations aux provisions pouvant gêner la lecture du résultat.
Les investissements, toujours stimulés par la mise en oeuvre du plan Hôpital 2 (...)

Les travaux de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Cet observatoire a pour mission d’assurer le suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation, auparavant assuré par le Conseil de l’hospitalisation, et ce dans le cadre d’une concertation entre l’ensemble des acteurs du secteur, notamment les Fédérations hospitalières. A cette fin, il remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les dépenses de l’année précédente le 30 mai et un rapport sur les dépenses du premier semestre de l’année en cours le 15 octobre.
Le rapport de juin 2008 (http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/ rapport_de_juin_2008_ (...)

Déficit et voies de redressement

Dans le n° 18 - Octobre 2008

La dégradation financière d'un établissement permet au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de saisir la chambre régionale des comptes.
Celle-ci doit évaluer la situation avant de proposer des mesures de redressement les plus adaptées. Illustration à partir d'une situation déficitaire d’ampleur considérable.

Le déficit annuel de l'hôpital d'Ajaccio est de 19 M€ environ, tandis que le déficit cumulé au 31 décembre 2007 atteint 54,5 M€ après corrections destinées à assurer la fiabilité des comptes. Cette situation financière dégradée amène la directrice de l'agence régio (...)

Comment surveiller l'équilibre financier ?

Dans le n° 16 - Juillet 2008

Au moment où les établissements publics de santé connaissent des tensions financières, la surveillance de l'équilibre financier parait nécessaire.
Il sera analysé sous sa seule forme statique, grâce au bilan fonctionnel. Une analyse dynamique impliquerait la construction d'un tableau de financement ou tableau des emplois et des ressources (1).
Le but de cette présentation est de déterminer le risque pris par l'investisseur ou le prêteur et d'éclairer les dirigeants et les tiers sur la structure et la solidité financières des Etablissements Publics de Santé.
(...)

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