L’équilibre financier des hopitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 19 - Novembre 2008

L’équilibre financier des hopitaux

MATTRET Jean Bernard

Suite du feuilleton annoncée dans le précédent numéro de finances hospitalières d'octobre 2008, difficultés financières des hôpitaux : cas concret. La publication de la circulaire DHOS/F2 n° 2008 – 223 du 16 juillet 2008 relative à l'équilibre financier des établissements de santé(14) rappelle les principes à respecter et les procédures à suivre par les responsables des établissements et les procédures à suivre pour atteindre l’objectif d’équilibre des comptes. La circulaire comprend un guide m méthodologique, très complet, sur l’élaboration, la négociation et le suivi d’un plan de redressemen (...)

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❖ 01/12/2018 Déficits, refusons la fatalité. Synthèse de la conférence du 7 novembre

❖ 01/02/2018 Le déficit des hôpitaux a-t-il dépassé la " ligne rouge " ?

❖ 01/03/2016 Nouveau modèle de suivi et d'analyse de l'exécution budgétaire

❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/10/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/09/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/06/2010 Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

❖ 01/04/2009 Les plans de retour à l'équilibre (PREF) : un levier pertinent pour les établissements de santé ?

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/10/2008 Déficit et voies de redressement

❖ 01/07/2008 Comment surveiller l'équilibre financier ?

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/05/2007 Intervention des chambres régionales des comptes dans les plans de redressement

Le déficit des hôpitaux a-t-il dépassé la " ligne rouge " ?

Dans le n° 121 - Février 2018

Le 18 décembre dernier, la Fédération hospitalière de France (FHF) émettait un communiqué alarmant sur l'aggravation des déficits hospitaliers1, annonçant un montant prévisionnel de -1,5 milliards d'euros en 2017, soit 2% des budgets hospitaliers, contre 470 millions en 2016 (budget principal). Cette estimation repose sur les remontées des établissements à la fin du 3ème trimestre, elle peut donc encore évoluer, mais même si ce n'est " que " 1 milliard, cela reste considérable et inquiétant. Comment comprendre cette dégradation des comptes ?
La FHF évoque plusieurs facteurs : addition dans l (...)

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

Dans le n° 68 - Avril 2013

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thématiques, y sont consacrés au financement des établissements, et plus particulièrement à la tarification à l'activité (T2A). Les grandes lignes du rapport sur ce sujet sont présentées ci après.

L'exigence économique à l'égard des établissements de santé est-elle trop forte ?
La contrainte financière exercée à travers l'objectif national des dépense (...)

Les plans de retour à l'équilibre (PREF) : un levier pertinent pour les établissements de santé ?

Dans le n° 24 - Avril 2009

La contractualisation des plans de retour à l'équilibre financier implique dans les établissements de santé, la détermination préalable à toute action corrective, d'une orientation générale au coeur de laquelle le contrôle de gestion et la stratégie médicale sont profondément liés. Cinq grands types d’action de redressement peuvent ensuite être distingués. Ils affectent à la fois l’activité et la maîtrise des dépenses. Enfin, la question des modalités de suivi et d’exécution des PREF ne doit pas être sous estimée.Pour financer ce surcroît d’investissement alors que l’autofinancement se réduit, (...)

Déficit et voies de redressement

Dans le n° 18 - Octobre 2008

La dégradation financière d'un établissement permet au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de saisir la chambre régionale des comptes.
Celle-ci doit évaluer la situation avant de proposer des mesures de redressement les plus adaptées. Illustration à partir d'une situation déficitaire d’ampleur considérable.

Le déficit annuel de l'hôpital d'Ajaccio est de 19 M€ environ, tandis que le déficit cumulé au 31 décembre 2007 atteint 54,5 M€ après corrections destinées à assurer la fiabilité des comptes. Cette situation financière dégradée amène la directrice de l'agence régio (...)

Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

Dans le n° 18 - Octobre 2008

En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé(8).
Il modifie la codification relative aux conditions de saisine des chambres régionales des comptes en cas de dégradation financière en créant le nouvel article D. 6143 – 40 du code de la Santé Publique (CSP).
À la lumière de l'avis budgétaire rendu par la chambre régionale de Corse au sujet du centre hospitalier d'Ajaccio, le décret précité invite à réfléchir sur les critères utilisés (...)

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