Préconisation d’un plan de redressement malgré une bonne santé financière

JURIDIQUE

Dans le n° 64 - Décembre 2012

Préconisation d’un plan de redressement malgré une bonne santé financière

Muriel TREMEUR

Les données budgétaires et comptables peuvent traduire une capacité d'autofinancement importante pour financer l'exploitation et le développement. Parallèlement, l'analyse des comptes et de la situation financière peut aussi démontrer la nécessité d'un effort de maîtrise des charges et des frais financiers pour consolider les perspectives de hausse de la marge brute. Zoom sur le contrôle budgétaire du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly.

Référence : Rapport d'observations définitives, Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, 27 juillet 2012, date de communicabilité 29 oc (...)

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❖ 01/03/2016 Nouveau modèle de suivi et d'analyse de l'exécution budgétaire

❖ 01/10/2015 L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/06/2015 De la responsabilité du comptable sur le caractère suffisant des pièces de l'ordonnateur pour engager la dépense

❖ 01/03/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable : manquement aux obligations de contrôle de la validité de la créance

❖ 01/10/2014 Sur le chemin de la qualité comptable...

❖ 01/07/2014 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/07/2014 Hôpital en mauvaise santé financière

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/06/2013 Restructuration hospitalière : projet mis à mal mais éligibilité au plan Hôpital 2012 !

❖ 01/05/2013 Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF

❖ 01/01/2013 Délégation de signature et validité de l'ordre de payer

❖ 01/11/2012 Un système d'information de gestion " ambitieux " mais des " coûts mal maîtrisés "

❖ 01/09/2012 Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

❖ 01/05/2012 Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

❖ 01/12/2011 La fiabilisation des comptes hospitaliers

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/11/2011 Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

❖ 01/11/2011 Changement de méthodes et d'estimations comptables, corrections d'erreurs

❖ 01/10/2011 Développer la dynamique d'achat public !

❖ 01/09/2011 Une bonne dynamique malgré un déficit comptable cumulé de 36 millions d'euros

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/01/2011 Des risques financiers à anticiper pour renégocier les crédits !

❖ 01/11/2010 Un contrôle de gestion est opérationnel si une information complète est donnée aux pôles

❖ 01/09/2010 CHU de Nancy :Rapport de la chambre régionale des comptes 2002-2008

❖ 01/07/2010 Mauvaise anticipation de la mise en place de la T2A et des gains de productivité qu'elle nécessite

❖ 01/05/2010 La nouvelle gouvernance à l'AP-HP ou « l'absence de pilote clairement identifié » !

❖ 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

❖ 01/11/2009 Des perspectives de retour à l'équilibre financier à nuancer

❖ 01/09/2009 Insuffisances relevées dans la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier

❖ 01/06/2009 Application du Code des marchés publics : quelques rappels !

❖ 01/04/2009 Les plans de retour à l'équilibre (PREF) : un levier pertinent pour les établissements de santé ?

❖ 01/03/2009 A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

❖ 01/11/2008 L'équilibre financier des hopitaux

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/09/2008 La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

❖ 01/06/2008 La mise en place d'une politique prévisionnelle des coûts afférents aux déchets hospitaliers

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/02/2008 Les résultats comptables sont-ils sincères ?

❖ 01/11/2007 La fiabilité des comptes hospitaliers

❖ 01/11/2007 Un comptable public peut mettre en jeu sa responsabilité après avoir été mis en débet.

❖ 01/10/2007 La chambre régionale des comptes peut proposer des mesures pour redresser la situation financière d'un établissement

❖ 01/05/2007 Intervention des chambres régionales des comptes dans les plans de redressement

Sur le chemin de la qualité comptable...

Dans le n° 84 - Octobre 2014

La démarche de certification des comptes prévue à l'article L. 6145-16 du code de la santé publique se déploie actuellement dans les établissements publics de santé. Les travaux préalables sont généralement engagés, au rythme des différentes " vagues " organisées par la DGOS.
Ces travaux portent sur le contrôle interne, les systèmes d'informations mais aussi sur les opérations comptables dites à enjeux qui concernent les principaux postes du bilan et les états du compte financier : rattachement des charges et des produits, ajustement inventaire / actif, provisions et dépréciations...
(...)

Hôpital en mauvaise santé financière

Dans le n° 82 - Juillet 2014

Optimiser les moyens budgétaires passe aussi par le recours à l'emprunt pour investir, et donc la limitation de la pratique de la trésorerie zéro... tout en améliorant le recouvrement des facturations. Le rapport de la chambre régionale des comptes illustre une nouvelle fois les préconisations formulées aux fins d'une bonne gestion de trésorerie.

Référence : Rapport d'observations 12 mars 2014, Chambre régionale des comptes Pays de Loire, date de communicabilité au 19 mai 2014
Le centre hospitalier (CH) de Cholet est un établissement public de santé qui a ouvert en 1977. Il est situé à 3 (...)

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Hôpital en convalescence sous réserve de vigilance comptable

Dans le n° 52 - Novembre 2011

L'examen de gestion d'un centre hospitalier de Vendée révèle une meilleure progression de ses finances malgré la chute des taux d'intérêt intervenue avec la crise financière qui a impactée sa dette et ses produits structurés. Si la chambre régionale des comptes ne dénonce pas de dysfonctionnement majeur, elle révèle des éléments à améliorer à l'image de la réglementation comptable. Focus sur quelques remarques et recommandations qui semblent opportunes pour sécuriser la trésorerie et la fiabilité des comptes.

Référence : Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, Rapport d'obser (...)

L'équilibre financier des établissements de santé

Dans le n° 31 - Décembre 2009

En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse(1) à 486 millions d'Û. Leur rentabilité économique, i.e. le rapport entre le résultat net comptable et les produits de l'activité définis par les comptes 70 et 73 de la nomenclature M21 (hors compte de rétrocessions) est de – 0,9 % alors que, dans le même temps, la rentabilité économique, i.e. le résultat net sur le chiffre d’affaires des cliniques privées à but lucratif est de 3,1 %(2). Dans ces conditions, on comprend que la circulaire DHOS/F2/CNAMTS/2009/295 du 23 septembre 2009 relative à l’équilibre financier des établissements de santé(3 (...)

Les plans de retour à l'équilibre (PREF) : un levier pertinent pour les établissements de santé ?

Dans le n° 24 - Avril 2009

La contractualisation des plans de retour à l'équilibre financier implique dans les établissements de santé, la détermination préalable à toute action corrective, d'une orientation générale au coeur de laquelle le contrôle de gestion et la stratégie médicale sont profondément liés. Cinq grands types d’action de redressement peuvent ensuite être distingués. Ils affectent à la fois l’activité et la maîtrise des dépenses. Enfin, la question des modalités de suivi et d’exécution des PREF ne doit pas être sous estimée.Pour financer ce surcroît d’investissement alors que l’autofinancement se réduit, (...)

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❖ 01/03/2015 Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable : manquement aux obligations de contrôle de la validité de la créance

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❖ 01/07/2014 Hôpital en mauvaise santé financière

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❖ 01/05/2010 La nouvelle gouvernance à l'AP-HP ou « l'absence de pilote clairement identifié » !

❖ 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

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