Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

MATTRET Jean Bernard

En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé(8).
Il modifie la codification relative aux conditions de saisine des chambres régionales des comptes en cas de dégradation financière en créant le nouvel article D. 6143 – 40 du code de la Santé Publique (CSP).
À la lumière de l'avis budgétaire rendu par la chambre régionale de Corse au sujet du centre hospitalier d'Ajaccio, le décret précité invite à réfléchir sur les critères utilisés (...)

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❖ 01/12/2018 Déficits, refusons la fatalité. Synthèse de la conférence du 7 novembre

❖ 01/03/2018 La dette et les investissements des hôpitaux : la Cour des comptes insiste

❖ 01/02/2018 Le déficit des hôpitaux a-t-il dépassé la " ligne rouge " ?

❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/11/2016 Les nouvelles capacités de prêt des assureurs et des mutuelles

❖ 01/09/2016 Limites des mesures relatives à l'endettement hospitalier

❖ 01/03/2016 Nouveau modèle de suivi et d'analyse de l'exécution budgétaire

❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/01/2015 Mesures de l'endettement hospitalier

❖ 01/10/2014 Vers une poursuite de l'amélioration des conditions de financement des établissements publics de santé

❖ 01/05/2014 La dette des établissements publics de santé

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/11/2013 Le marché actuel du financement par emprunt

❖ 01/07/2013 Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ?Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d'emprunts toxiques...

❖ 01/06/2013 Gestion des contrats structurés : la stratégie de désensibilisation des contrats structurés menée par la SFIL

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/04/2013 Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/12/2012 Les conditions de financement des hôpitaux publics : de la raréfaction de la liquidité à l'impact de Bâle 3

❖ 01/12/2012 Gestion prévisionnelle des emprunts toxiques, comment provisionner le risque ?

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/10/2012 Comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique

❖ 01/10/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/09/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/07/2012 Cadre juridique de l'emprunt : les obligations de l'établissement financier

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/02/2012 Point sur la dette des hôpitaux publics

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/05/2011 Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

❖ 01/12/2010 Report de la gestion de la dette sociale sous haute surveillance

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/07/2010 Délégation de compétences

❖ 01/06/2010 Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

❖ 01/07/2009 La dette hospitalière dans tous ses états

❖ 01/06/2009 L'émission obligataire des hôpitaux universitaires de France

❖ 01/05/2009 L'hôpital public peut-il encore spéculer ?

❖ 01/04/2009 Les plans de retour à l'équilibre (PREF) : un levier pertinent pour les établissements de santé ?

❖ 01/12/2008 Les contrats d'emprunts risqués

❖ 01/12/2008 Les procédures devant les juridictions financières sont modifiées.

❖ 01/11/2008 Le contrôle juridictionnel des comptes

❖ 01/11/2008 L'équilibre financier des hopitaux

❖ 01/10/2008 Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

❖ 01/10/2008 Déficit et voies de redressement

❖ 01/07/2008 Comment surveiller l'équilibre financier ?

❖ 01/04/2008 Les contrats de retour à l'équilibre financier

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/05/2007 Intervention des chambres régionales des comptes dans les plans de redressement

Le déficit des hôpitaux a-t-il dépassé la " ligne rouge " ?

Dans le n° 121 - Février 2018

Le 18 décembre dernier, la Fédération hospitalière de France (FHF) émettait un communiqué alarmant sur l'aggravation des déficits hospitaliers1, annonçant un montant prévisionnel de -1,5 milliards d'euros en 2017, soit 2% des budgets hospitaliers, contre 470 millions en 2016 (budget principal). Cette estimation repose sur les remontées des établissements à la fin du 3ème trimestre, elle peut donc encore évoluer, mais même si ce n'est " que " 1 milliard, cela reste considérable et inquiétant. Comment comprendre cette dégradation des comptes ?
La FHF évoque plusieurs facteurs : addition dans l (...)

Vers une poursuite de l'amélioration des conditions de financement des établissements publics de santé

Dans le n° 84 - Octobre 2014

L'embellie sur les conditions de financement des établissements publics de santé se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des fonds et d'explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l'année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.

L'assouplissement des conditions de financement se confirme...
Depuis le début de l'année 2014, l'offre bancaire destinée aux établissements de santé s'est caractérisée par un assouplissement des conditions financières et non financières des emprunts passant par une baisse des marges bancaires, une a (...)

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

Dans le n° 68 - Avril 2013

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thématiques, y sont consacrés au financement des établissements, et plus particulièrement à la tarification à l'activité (T2A). Les grandes lignes du rapport sur ce sujet sont présentées ci après.

L'exigence économique à l'égard des établissements de santé est-elle trop forte ?
La contrainte financière exercée à travers l'objectif national des dépense (...)

Déficit et voies de redressement

Dans le n° 18 - Octobre 2008

La dégradation financière d'un établissement permet au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de saisir la chambre régionale des comptes.
Celle-ci doit évaluer la situation avant de proposer des mesures de redressement les plus adaptées. Illustration à partir d'une situation déficitaire d’ampleur considérable.

Le déficit annuel de l'hôpital d'Ajaccio est de 19 M€ environ, tandis que le déficit cumulé au 31 décembre 2007 atteint 54,5 M€ après corrections destinées à assurer la fiabilité des comptes. Cette situation financière dégradée amène la directrice de l'agence régio (...)

Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Le CA doit délibérer sur le plan de redressement financier prévu à l'article L. 6143-3… C'est théoriquement une délibération exécutoire de plein droit, sans approbation préalable, mais en réalité, les établissements de santé seront soumis à l'avenir à des contraintes de plus en plus fortes qu’il convient d’expliquer ci-dessous en rappelant les règles juridiques qui encadrent les contrats de retour à l’équilibre ainsi que l’analyse qui en a été faîte récemment par l’ IGAS et les évolutions juridiques qui peuvent en découler

Le nouveau cadre juridique des plans de redressement et des contra (...)

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❖ 01/01/2015 Mesures de l'endettement hospitalier

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