La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 50 - Septembre 2011

La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

Jean-Claude DELNATTE

L'équilibre des comptes des établissements de santé est devenu une préoccupation des pouvoirs publics, car les déficits constituent une menace pour l'équilibre des comptes sociaux, la pérennité du système hospitalier et la qualité des soins qui y sont dispensés. Le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un dispositif de suivi et de contrôle budgétaire et financier des établissements de santé et des mesures de traitement des situations de déséquilibre ont été prises. Ce dispositif a été amélioré et renforcé, dans le cadre de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), grâce au (...)

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❖ 01/12/2018 Déficits, refusons la fatalité. Synthèse de la conférence du 7 novembre

❖ 01/02/2018 Le déficit des hôpitaux a-t-il dépassé la " ligne rouge " ?

❖ 01/02/2018 Situation de l'endettement financier des hôpitaux

❖ 01/12/2016 Projet de de loi de financement de la sécurité sociale et situation financière des établissements de santé

❖ 01/11/2016 La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

❖ 01/03/2016 Nouveau modèle de suivi et d'analyse de l'exécution budgétaire

❖ 01/10/2015 Deux avis de contrôle budgétaire : un contrôle de gestion complet

❖ 01/10/2015 Les tensions sur l'équilibre financier des établissements de santé s'accentueront en 2016

❖ 01/09/2015 Les résultats provisoires des établissements publics de santé en 2014

❖ 01/10/2014 Les comptes nationaux de la santé 2013 : des efforts soutenus mais insuffisants à garantir à la fois l'équilibre financier et la modernisation de l'outil hospitalier

❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/02/2014 Les comptes financiers des établissements de santé en 2012

❖ 01/11/2013 Le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

❖ 01/06/2013 La DGOS publie la dernière version du guide de contractualisation sur les MIG

❖ 01/04/2013 Le financement de l'hôpital à travers le rapport 2012 de l'IGAS

❖ 01/12/2012 Préconisation d'un plan de redressement malgré une bonne santé financière

❖ 01/10/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/09/2012 Equilibre financier des établissements de santé

❖ 01/06/2012 La situation financière des hôpitaux en 2010(1)

❖ 01/12/2011 Gestion de crise et maîtrise des risques comptables et financiers

❖ 01/05/2011 Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

❖ 01/12/2010 La réforme des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

❖ 01/12/2010 L'investissement et la situation financière des établissements publics de santé

❖ 01/12/2010 La grisaille chronique des résultats hospitaliers

❖ 01/10/2010 La situation financière des hôpitaux publics

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/06/2010 Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

❖ 01/01/2010 Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

❖ 01/12/2009 L'équilibre financier des établissements de santé

❖ 01/07/2009 Premiers résultats 2008 des hôpitaux : une conjoncture meilleure que prévue

❖ 01/05/2009 L'indicateur clef de la situation financière d'un établissement de soins

❖ 01/04/2009 Les plans de retour à l'équilibre (PREF) : un levier pertinent pour les établissements de santé ?

❖ 01/03/2009 Analyse de la conjoncture financière des hôpitaux : résultats 2006 et tendances 2007

❖ 01/03/2009 La situation financière du secteur hospitalier

❖ 01/12/2008 Les travaux de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

❖ 01/11/2008 L'équilibre financier des hopitaux

❖ 01/10/2008 Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/10/2008 Déficit et voies de redressement

❖ 01/07/2008 Comment surveiller l'équilibre financier ?

❖ 01/04/2008 Les contrats de retour à l'équilibre financier

❖ 01/03/2008 L'avenant tarifaire au contrat d'objectifs et de moyens non signé par l’établissement est régulier.

❖ 01/03/2008 Quelles sont les améliorations susceptibles de remédier à une situation financière tendue ?

❖ 01/02/2008 Les résultats 2006 des hôpitaux

❖ 01/02/2008 Les résultats comptables sont-ils sincères ?

❖ 01/06/2007 La prise en charge des AVC en unité neuro-vasculaire (UNV)

❖ 01/05/2007 Intervention des chambres régionales des comptes dans les plans de redressement

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Dans le n° 107 - Novembre 2016

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

Dans le pacte de stabilité 2014-2017, l'exécutif s'était engagé à réaliser un effort d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017 et ramener le déficit budgétaire à moins de 3%.
Dans la présentation de ce plan, il est énoncé des vérités économiques peu contestables :
" Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation pui (...)

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

La réforme des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

Dans le n° 42 - Décembre 2010

Le décret n° 2010 - 1170 du 4 octobre 2010 est relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements publics de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé .
Le nouveau texte réécrit le chapitre IV du code de la santé public consacré aux CPOM.
Le propos sera centré sur les établissements de santé que vise la section 1 du chapitre IV précité.

Objet et modalités de conclusion du contrat
Conformément à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique (CSP), les agences régionales de santé concluent avec les établiss (...)

Les travaux de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Cet observatoire a pour mission d’assurer le suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation, auparavant assuré par le Conseil de l’hospitalisation, et ce dans le cadre d’une concertation entre l’ensemble des acteurs du secteur, notamment les Fédérations hospitalières. A cette fin, il remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les dépenses de l’année précédente le 30 mai et un rapport sur les dépenses du premier semestre de l’année en cours le 15 octobre.
Le rapport de juin 2008 (http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/ rapport_de_juin_2008_ (...)

Comment surveiller l'équilibre financier ?

Dans le n° 16 - Juillet 2008

Au moment où les établissements publics de santé connaissent des tensions financières, la surveillance de l'équilibre financier parait nécessaire.
Il sera analysé sous sa seule forme statique, grâce au bilan fonctionnel. Une analyse dynamique impliquerait la construction d'un tableau de financement ou tableau des emplois et des ressources (1).
Le but de cette présentation est de déterminer le risque pris par l'investisseur ou le prêteur et d'éclairer les dirigeants et les tiers sur la structure et la solidité financières des Etablissements Publics de Santé.
(...)

Les contrats de retour à l'équilibre financier

Dans le n° 13 - Avril 2008

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rédigé en janvier 2008 un rapport définitif de 120 pages, intitulé : « rapport sur le contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) par des hôpitaux « perdants » à la TAA »

Des conseillers généraux des établissements de santé ont également participé à la rédaction de ce rapport. L'étude a porté sur 19 centres hospitaliers, établissements publics et PSPH, dans cinq régions (1)
Les auteurs du rapport dénoncent une politique contractuelle peu efficace pour le redressement des établissemen (...)

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