La prise en charge des AVC en unité neuro-vasculaire (UNV)

FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 4 - Juin 2007

La prise en charge des AVC en unité neuro-vasculaire (UNV)

Toute unité neuro-vasculaire doit accueillir en permanence au moins 300 patients par an et pratiquer la thrombolyse pour répondre aux préconisations définies dans la circulaire du 22 mars 2007. Inscrite dans le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens signé entre l'établissement et l’ARH, elle bénéficiera du supplément journalier « soins intensifs » et pourra prétendre à une aide à la contractualisation.

La circulaire DHOS annoncée en bas de la page 4 du numéro 2 de Finances Hospitalières, signée par Xavier Bertrand, datée du 22 mars 2007, est relative à la place des unités neuro-vascu (...)

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❖ 01/06/2013 La DGOS publie la dernière version du guide de contractualisation sur les MIG

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/12/2010 La réforme des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

❖ 01/03/2008 L'avenant tarifaire au contrat d'objectifs et de moyens non signé par l’établissement est régulier.

La DGOS publie la dernière version du guide de contractualisation sur les MIG

Dans le n° 70 - Juin 2013

Pour accompagner la négociation sur les MIG entre ARS et établissements, la DGOS a publié la nouvelle version du guide de contractualisation des dotations finançant les MIG(1), qui fournit un support méthodologique précieux pour les deux parties, permettant de sécuriser juridiquement ces dotations vis-à-vis du droit européen, et de les allouer de façon rigoureuse et équitable.

Une rigueur plus grande dans le calcul des dotations
Certains principes importants sont rappelés :
La dotation a comme objectif de compenser des surcoûts constatés.
(...)

La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

Dans le n° 50 - Septembre 2011

L'équilibre des comptes des établissements de santé est devenu une préoccupation des pouvoirs publics, car les déficits constituent une menace pour l'équilibre des comptes sociaux, la pérennité du système hospitalier et la qualité des soins qui y sont dispensés. Le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un dispositif de suivi et de contrôle budgétaire et financier des établissements de santé et des mesures de traitement des situations de déséquilibre ont été prises. Ce dispositif a été amélioré et renforcé, dans le cadre de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), grâce au (...)

La réforme des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

Dans le n° 42 - Décembre 2010

Le décret n° 2010 - 1170 du 4 octobre 2010 est relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements publics de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé .
Le nouveau texte réécrit le chapitre IV du code de la santé public consacré aux CPOM.
Le propos sera centré sur les établissements de santé que vise la section 1 du chapitre IV précité.

Objet et modalités de conclusion du contrat
Conformément à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique (CSP), les agences régionales de santé concluent avec les établiss (...)

L'avenant tarifaire au contrat d'objectifs et de moyens non signé par l’établissement est régulier.

Dans le n° 12 - Mars 2008

Rien ne sert de s'abstenir de signer…. L'application de la tarification d’autorité et la suppression du supplément tarifaire prévu sont à la clé !

Les tarifs des prestations et les forfaits annuels des établissements de santé privés sont fixés dans le cadre d'un avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) pour cinq ans. Le Conseil d'Etat précise les effets de l’absence de signature du représentant d’une clinique sur un avenant tarifaire conclu en septembre 2002 sur la base duquel ont été fixés les tarifs des p (...)

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