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FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 70 - Juin 2013

La DGOS publie la dernière version du guide de contractualisation sur les MIG

 

Roland CASH

Pour accompagner la négociation sur les MIG entre ARS et établissements, la DGOS a publié la nouvelle version du guide de contractualisation des dotations finançant les MIG(1), qui fournit un support méthodologique précieux pour les deux parties, permettant de sécuriser juridiquement ces dotations vis-à-vis du droit européen, et de les allouer de façon rigoureuse et équitable.


Une rigueur plus grande dans le calcul des dotations
Certains principes importants sont rappelés :
La dotation a comme objectif de compenser des surcoûts constatés.
 (...)


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Au sommaireN°195
Novembre 2024

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