L’élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 71 - Juillet 2013

L’élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

Henri Estrat

Dans un contexte de confortement du rôle du FIR afin de responsabiliser les ARS et d'adapter le redéploiement de l'offre de soins aux particularités régionales dans une optique de transversalité renforcée, la circulaire interministérielle du 14 mai 2013 traduit les orientations contenues dans la circulaire du 29 mars 2013 sur la campagne tarifaire 2013, en matière d'élargissement du périmètre d'intervention du FIR. Cette dernière transfert au FIR 10 MIG supplémentaires et la totalité des dotations d'aides à la contractualisation à l'exception de celles relevant d'engagements d'investissement n (...)

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❖ 01/12/2013 Les crédits du FIR intégrés à l'ONDAM

❖ 01/09/2013 Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

❖ 01/06/2013 La DGOS publie la dernière version du guide de contractualisation sur les MIG

❖ 01/05/2013 La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

❖ 01/05/2013 Accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

❖ 01/04/2013 Une campagne budgétaire dans la continuité des politiques antérieures

❖ 01/01/2013 Le Fonds d'Intervention Régional

❖ 01/12/2012 Deux rapports d'Inspection analysent les écarts entre coûts et tarifs des séjours hospitaliers

❖ 01/07/2012 Recueil et facturation des actes de biologie hors nomenclature : de la réforme de 2009 au décret du 30 décembre 2011

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/06/2012 Modalités d'attribution des missions de service public des établissements de santé

❖ 01/05/2012 La campagne tarifaire 2012

❖ 01/04/2012 Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/12/2011 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/11/2011 Back to basics !(1)

❖ 01/11/2011 Le programme PHARE en 7 questions

❖ 01/10/2011 Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

❖ 01/07/2011 Permanence des soins en établissements de santé : le financement, levier de la performance ?

❖ 01/07/2011 Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS

❖ 01/05/2011 La campagne budgétaire 2011

❖ 01/04/2011 Fixation des montants 2011

❖ 01/12/2010 Le point annuel sur la T2A

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/06/2010 Rapport Briet : vers un gel prochain des MIGAC ?

❖ 01/05/2010 Les Agences régionales de santé sont en place depuis le 1er avril 2010

❖ 01/04/2010 Les nouveautés de la campagne budgétaire 2010

❖ 01/09/2009 L'agence régionale de santé, unique pilote de la politique de santé en région.

❖ 01/01/2009 Les dotations forfaitaires des Agences Régionales de l'Hospitalisation

❖ 01/10/2008 Des enquêtes sur les MIGAC

❖ 01/10/2008 Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

❖ 01/09/2008 Le contrôle de la gestion financière par les ARH et les autres services de l'Etat

❖ 01/06/2008 La prise en charge de l'innovation dans le cadre de la T2A

Accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

Dans le n° 69 - Mai 2013

L'instruction n° DGOS/PF1/2013/104 du 18 mars 2013 relative à l'accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique hospitalière rappelle les objectifs liés à ce développement et en précise les modalités d'accompagnement pour 2013(1).

Le dispositif de déploiement de la comptabilité analytique hospitalière est piloté, à l'échelon national, par la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Il repose sur la constitution et l'animation par les ARS d'un réseau de professionnels hospitaliers autour de l'analyse et du contrôle de gestion. Durant les douze premiers mois de sa mise en (...)

Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

Dans le n° 54 - Janvier 2012

En application des articles L. 6141-2-1 et L. 6143-3 du code de la santé publique qui définissent les ressources des établissements hospitaliers et les conditions de recours à un plan de redressement hospitalier, le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé intéresse les articles D.6145 - 70, D 6145 - 71, D 6145 - 72 et D 6145 - 73 du CSP.

Le présent décret est pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les (...)

Le programme PHARE en 7 questions

Dans le n° 52 - Novembre 2011

Le programme national Performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE) des établissements de santé vient d'être lancé par la DGOS.

Quels sont les objectifs du programme national PHARE?
Il a pour objectif, à horizon de 3 ans, de professionnaliser la fonction achat dans les hôpitaux publics afin de réaliser des gains économiques et de qualité de service.
Pour cela plusieurs leviers d'action vont être simultanément mobilisés : désignation d'un responsable achat dans chaque établissement, meilleur dialogue entre prescripteurs et acheteurs, mutualisation, juste besoin et (...)

Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Plusieurs rapports traitant des réalisations de la campagne budgétaire 2010 des établissements de santé sont parus successivement cet été. Tout d'abord en juin, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le rapport sur les résultats 2010 et prévisions 2011, suivie de l'ATIH qui a produit son rapport général sur les dépenses hospitalières et dont les principales conclusions ont été reprises dans la note semestrielle de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée parue début septembre. La Cour des comptes a, dans le même temps, publié son rapport annue (...)

Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS

Dans le n° 49 - Juillet 2011

Un arrêté détermine le montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de l'année 2011.

Référence : Arrêté du 17 mai 2011, JO 25 mai 2011 p. 9000
Pour l'année 2011, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 151 000 000 euros. Cette somme se ventile en trois parts respectives provenant du régime général à hauteur de 143 000 000 euros, du régime social des indépendants pour 3 000 000 euros, et 5 000 0 (...)

Fixation des montants 2011

Dans le n° 46 - Avril 2011

Plusieurs arrêtés en date du 28 février 2011 et publiés au Journal officiel du 1er mars 2001 précisent le montant pour l'année 2011 de certains seuils à réactualiser fixés dans divers articles du Code de la sécurité sociale.

Assurance maladie et ONDAM
L'objectif des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est fixé à 15 768 millions d'euros pour 2011 dont :
5 805 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;- 8 631 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
(...)

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