Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l’équilibre

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l’équilibre

Philippe PEYRET

EHESP

Le CA doit délibérer sur le plan de redressement financier prévu à l'article L. 6143-3… C'est théoriquement une délibération exécutoire de plein droit, sans approbation préalable, mais en réalité, les établissements de santé seront soumis à l'avenir à des contraintes de plus en plus fortes qu’il convient d’expliquer ci-dessous en rappelant les règles juridiques qui encadrent les contrats de retour à l’équilibre ainsi que l’analyse qui en a été faîte récemment par l’ IGAS et les évolutions juridiques qui peuvent en découler

Le nouveau cadre juridique des plans de redressement et des contra (...)

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❖ 01/04/2014 Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

❖ 01/07/2013 L'élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

❖ 01/05/2013 Accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

❖ 01/06/2012 Critères du recours à l'emprunt

❖ 01/06/2012 Modalités d'attribution des missions de service public des établissements de santé

❖ 01/02/2012 La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

❖ 01/01/2012 Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

❖ 01/11/2011 Back to basics !(1)

❖ 01/11/2011 Le programme PHARE en 7 questions

❖ 01/10/2011 Le devoir d'alerte modifié du comptable hospitalier

❖ 01/09/2011 La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

❖ 01/07/2011 Contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/07/2010 Délégation de compétences

❖ 01/05/2010 Les Agences régionales de santé sont en place depuis le 1er avril 2010

❖ 01/09/2009 L'agence régionale de santé, unique pilote de la politique de santé en région.

❖ 01/04/2009 Les plans de retour à l'équilibre (PREF) : un levier pertinent pour les établissements de santé ?

❖ 01/12/2008 Le contrôle de la gestion financière des EPS par le Parlement et par la Cour des Comptes

❖ 01/12/2008 Les procédures devant les juridictions financières sont modifiées.

❖ 01/11/2008 Le contrôle juridictionnel des comptes

❖ 01/10/2008 Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

❖ 01/09/2008 Le contrôle de la gestion financière par les ARH et les autres services de l'Etat

❖ 01/04/2008 Les contrats de retour à l'équilibre financier

❖ 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

❖ 01/09/2007 le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

Dans le n° 79 - Avril 2014

Henri Estrat - Infodium - Mars 2014

Publié en conjointement avec Finances Hospitalières, ce livre explique tous les mécanismes financiers des EPS. Il décrit le cadre comptable hospitalier, et notamment l'instruction budgétaire et comptable M21 provisoire de novembre 2013, permet d'établir le compte financier, ses annexes et les états prévisionnels. Dans l'optique de la certification des comptes, le livre souligne l'importance d'une comptabilité qui doit s'adapter aux exigences de sincérité et de fiabilité, traduisant une image fidèle de la situation économique et financière des établissem (...)

L'élargissement du périmètre du FIR et son financement en 2013

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Dans un contexte de confortement du rôle du FIR afin de responsabiliser les ARS et d'adapter le redéploiement de l'offre de soins aux particularités régionales dans une optique de transversalité renforcée, la circulaire interministérielle du 14 mai 2013 traduit les orientations contenues dans la circulaire du 29 mars 2013 sur la campagne tarifaire 2013, en matière d'élargissement du périmètre d'intervention du FIR. Cette dernière transfert au FIR 10 MIG supplémentaires et la totalité des dotations d'aides à la contractualisation à l'exception de celles relevant d'engagements d'investissement n (...)

Accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

Dans le n° 69 - Mai 2013

L'instruction n° DGOS/PF1/2013/104 du 18 mars 2013 relative à l'accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique hospitalière rappelle les objectifs liés à ce développement et en précise les modalités d'accompagnement pour 2013(1).

Le dispositif de déploiement de la comptabilité analytique hospitalière est piloté, à l'échelon national, par la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Il repose sur la constitution et l'animation par les ARS d'un réseau de professionnels hospitaliers autour de l'analyse et du contrôle de gestion. Durant les douze premiers mois de sa mise en (...)

Le programme PHARE en 7 questions

Dans le n° 52 - Novembre 2011

Le programme national Performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE) des établissements de santé vient d'être lancé par la DGOS.

Quels sont les objectifs du programme national PHARE?
Il a pour objectif, à horizon de 3 ans, de professionnaliser la fonction achat dans les hôpitaux publics afin de réaliser des gains économiques et de qualité de service.
Pour cela plusieurs leviers d'action vont être simultanément mobilisés : désignation d'un responsable achat dans chaque établissement, meilleur dialogue entre prescripteurs et acheteurs, mutualisation, juste besoin et (...)

Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

Dans le n° 44 - Février 2011

Cette année sera t- elle l'année de tous les dangers pour le système de santé et ses managers ?
Une instruction ministérielle adressée aux comptables publics leur demande de " dénoncer " auprès des ARS les erreurs de gestion des directeurs d'hôpital. La profession en a pris ombrage et a fait part de son mécontentement avec une belle unanimité puisque les protestations émanent de la FHF, des conférences des directeurs de CHU et de CH et des syndicats représentatifs de la profession.Il est notamment précisé qu'une telle procédure " ne peut être vécue que comme une marque de discrédit à l'enco (...)

Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

Dans le n° 44 - Février 2011

Les contrôles stricts des caisses d'assurance maladie créent-ils " un climat détestable par la suspicion de tricherie sur le codage des séjours hospitaliers " comme l'a ouvertement dénoncé un sénateur en fin d'année 2010 ? Effet médiatique ou réalité cinique ?

A l'occasion d'une question orale sans débat au cours de la séance parlementaire du 21 décembre 2010, le sénateur René-Pierre Signé s'est indigné contre les contrôles exercés par les caisses d'assurance maladie, celles-ci devant être " ramenées à la raison ". Il a ainsi dénoncé successivement " le difficile codage des séjours hospita (...)

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