le contrôle financier des programmes d’investissement : le compte de résultat prévisionnel

BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 6 - Septembre 2007

le contrôle financier des programmes d’investissement : le compte de résultat prévisionnel

Jean-Bernard MATTRET

Après l'examen du processus prévisionnel présenté le mois dernier, le contrôle relatif au compte de résultat prévisionnel(1) consiste, d'un point de vue général à :
• apprécier si les hypothèses retenues sont cohérentes et constituent une base acceptable pour l'établissement des comptes prévisionnels ;
• vérifier la traduction chiffrée de ces hypothèses ;
• s'assurer du respect des principes d’établissement et de présentation applicables aux comptes prévisionnels et de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l’établissement des derniers comptes annuels (...)

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❖ 01/10/2013 Politiques d'investissement hospitalier au début du XXIème siècle

❖ 01/09/2013 Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

❖ 01/06/2013 Restructuration hospitalière : projet mis à mal mais éligibilité au plan Hôpital 2012 !

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/06/2012 Utiliser un outil pour calculer le retour sur investissement

❖ 01/01/2012 L'effort d'investissement de l'État consacré aux hôpitaux

❖ 01/11/2011 Quels outils pour déterminer l'utilité d'un investissement hospitalier ?

❖ 01/10/2011 Le devoir d'alerte modifié du comptable hospitalier

❖ 01/09/2011 Comment financer les investissements publics hospitaliers : arbitrage entre fonds propres et emprunt ?

❖ 01/06/2011 Comment apprécier la rentabilité d'un investissement hospitalier ?

❖ 01/06/2011 Pourquoi ne faut-il pas toujours utiliser la VAN ou le TRI pour évaluer un projet d'investissement hospitalier?

❖ 01/03/2011 Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

❖ 01/02/2011 La certification des comptes des hôpitaux

❖ 01/02/2011 Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

❖ 01/02/2011 Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

❖ 01/01/2011 Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

❖ 01/12/2010 L'investissement et la situation financière des établissements publics de santé

❖ 01/07/2010 Le contrôle du déséquilibre financier

❖ 01/07/2010 Délégation de compétences

❖ 01/05/2010 Dossiers d'investissements : entre désir et décence

❖ 01/04/2010 La modernisation des systèmes d’information

❖ 01/03/2010 Modernisation des hôpitaux du plan 2012 : appui, soutien, investissement

❖ 01/03/2009 Quelle est la place de l'investissement dans le management d'un établissement de santé ?

❖ 01/01/2009 Une circulaire précise aux ARH les règles de financement applicables aux établissements

❖ 01/12/2008 Le contrôle de la gestion financière des EPS par le Parlement et par la Cour des Comptes

❖ 01/11/2008 Le contrôle juridictionnel des comptes

❖ 01/10/2008 Plan Hôpital 2012 : comment améliorer un dossier immobilier reporté pour « instructions complémentaires avec réexamen en CNV » ?

❖ 01/10/2008 Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

❖ 01/09/2008 Le contrôle de la gestion financière par les ARH et les autres services de l'Etat

❖ 01/01/2008 Comment améliorer la recevabilité de votre projet d'investissement aux critères du plan Hôpital 2012 ?

❖ 01/11/2007 La logique financière d'hôpital 2012

❖ 01/10/2007 Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

❖ 01/07/2007 ÉDITORIAL

❖ 01/07/2007 Le contrôle financier des programmes d'investissement l'examen du processus prévisionnel

L'effort d'investissement de l'État consacré aux hôpitaux

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Le Premier ministre a souligné la place de l'hôpital " au coeur du modèle social français ". L'occasion de présenter les évolutions menées en matière de gouvernance et de financements au plus proche des réalités des besoins du territoire en conformité aux objectifs de performance publique. Il apparaît évident que les difficultés traversées par nos finances publiques impacteront les grands projets hospitaliers.

Références : Discours du Premier ministre le 21 novembre 2011 lors de l'inauguration de l'hôpital Sainte-Musse à Toulon, et le 22 novembre 2011 au Congrès de l'association des maire (...)

Tarification, facturation et contrôles : vers la révision du système ?

Dans le n° 44 - Février 2011

Les contrôles stricts des caisses d'assurance maladie créent-ils " un climat détestable par la suspicion de tricherie sur le codage des séjours hospitaliers " comme l'a ouvertement dénoncé un sénateur en fin d'année 2010 ? Effet médiatique ou réalité cinique ?

A l'occasion d'une question orale sans débat au cours de la séance parlementaire du 21 décembre 2010, le sénateur René-Pierre Signé s'est indigné contre les contrôles exercés par les caisses d'assurance maladie, celles-ci devant être " ramenées à la raison ". Il a ainsi dénoncé successivement " le difficile codage des séjours hospita (...)

La modernisation des systèmes d’information

Dans le n° 35 - Avril 2010

Conformément aux objectifs du plan Hôpital 2012, la modernisation du système d’information contribue à l’amélioration de l’efficience de l’offre hospitalière tout en poursuivant la modernisation technique des établissements de santé. La question est donc de savoir comment valoriser le SIH en tant que création de valeur.

Le plan Hôpital 2012 a placé les systèmes d'information au coeur des enjeux de la modernisation des établissements de santé. Or, cette refonte des systèmes d’information hospitaliers s’est inscrite dans un contexte d’évolution rapide : T2A, dossier patient, circuit du méd (...)

Quelle est la place de l'investissement dans le management d'un établissement de santé ?

Dans le n° 23 - Mars 2009

L'investissement vise, pour une organisation donnée, à acquérir des actifs destinés à une utilisation profitable de moyen ou long terme. C'est à la fois un acte économique (« investissement en capital fixe ») et de gestion financière (investissement de remplacement ou de maintien, investissement d'expansion ou de capacité). Fiscalement, surtout pour une société, il se traduit par un compromis entre l'organisation qui réalise l'investissement (qui a intérêt à ce que la charge correspondante soit traduite dans les comptes le plus tôt possible) et l'administration des impôts (qui a intérêt à ce q (...)

Comment améliorer la recevabilité de votre projet d'investissement aux critères du plan Hôpital 2012 ?

Dans le n° 10 - Janvier 2008

Votre établissement a déposé un dossier de financement d'investissement auprès de l'ARH au quatrième trimestre 2007 ou s'apprête à la faire lors de la deuxième phase au printemps 2008. Dans les deux cas votre dossier peut faire l'objet d’améliorations dans sa présentation.

Le plan Hôpital 2012 présente en effet deux nouveautés : les moyens de financement sont définitivement attribués à chaque région qui pourra les utiliser au fil du calendrier Hôpital 2012 et deuxièmement les dossiers font l'objet d'itération entre l'établissement et l'Agence afin d’en améliorer l’efficience et la viabilité (...)

La logique financière d'hôpital 2012

Dans le n° 8 - Novembre 2007

L'élaboration du dossier hôpital 2012 implique de formaliser un plan de financement pluriannuel afin d'apprécier les enjeux économiques des projets.
Pour évaluer les marges de manoeuvre futures, il convient de reformater des comptes de résultats prévisionnels intégrant une réflexion sur les prévisions de recettes et de s'appuyer sur l’analyse de quelques indicateurs du diagnostic flash confortant les hypothèses sur les recettes et orientant les axes de réduction des coûts de l’hôpital

Les indicateurs clés du diagnostic flash peuvent être les suivants :
Les indicateurs financiers | (...)

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