Politiques d’investissement hospitalier au début du XXIème siècle

GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 73 - Octobre 2013

Politiques d’investissement hospitalier au début du XXIème siècle

ARNAUD VANNESTE et Patrice LEGAND

Dans la fin de l'année 2011 et durant l'année 2012, l'investissement hospitalier est concerné par la conjonction de trois thèmes défavorables :
les projections relatives à l'ONDAM hospitalier font apparaître l'impossibilité de maintenir un financement hospitalier dédié compatible, à la fois, avec le niveau de progression envisagé de l'ONDAM et le maintien des tarifs hospitaliers en euros courants.
les bilans des plans de financement, singulièrement du plan H2007 font l'objet d'une présentation largement négative. Ils sont rendus responsables de choix de surdimensionnement ou de gonflement d (...)

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❖ 01/02/2017 L'objectif de 8 % de marge brute, nouveau dogme de la performance ?Une étude sur la performance et le financement des investissements hospitaliers dans les Hauts-de-France

❖ 01/07/2014 La maîtrise des risques : un enjeu de la nouvelle procédure pour l'évaluation des investissements des établissements publics

❖ 01/09/2013 Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

❖ 01/06/2013 Restructuration hospitalière : projet mis à mal mais éligibilité au plan Hôpital 2012 !

❖ 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

❖ 01/03/2013 Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

❖ 01/01/2013 Hôpital et accès aux crédits bancaires, une urgence vraie

❖ 01/11/2012 La solution du paiement à l'activité appliquée aux équipements de monitorage

❖ 01/09/2012 Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

❖ 01/09/2012 Situation et perspectives des finances publiques 2012

❖ 01/06/2012 Utiliser un outil pour calculer le retour sur investissement

❖ 01/06/2012 Réussir l'investissement hospitalier

❖ 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

❖ 01/02/2012 Mécénat ? Sauver le service public, c'est également assurer son financement...

❖ 01/01/2012 L'effort d'investissement de l'État consacré aux hôpitaux

❖ 01/11/2011 Quels outils pour déterminer l'utilité d'un investissement hospitalier ?

❖ 01/09/2011 Comment financer les investissements publics hospitaliers : arbitrage entre fonds propres et emprunt ?

❖ 01/06/2011 Comment apprécier la rentabilité d'un investissement hospitalier ?

❖ 01/06/2011 Pourquoi ne faut-il pas toujours utiliser la VAN ou le TRI pour évaluer un projet d'investissement hospitalier?

❖ 01/12/2010 L'investissement et la situation financière des établissements publics de santé

❖ 01/06/2010 La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé

❖ 01/05/2010 Dossiers d'investissements : entre désir et décence

❖ 01/05/2010 Mesurer le retour sur investissement : le taux intégré De l'analyse critique des outils traditionnels à la proposition d'une solution alternative

❖ 01/04/2010 Mesurer le retour sur investissement : le taux intégré

❖ 01/04/2010 La modernisation des systèmes d’information

❖ 01/03/2010 Modernisation des hôpitaux du plan 2012 : appui, soutien, investissement

❖ 01/10/2009 Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

❖ 01/03/2009 Quelle est la place de l'investissement dans le management d'un établissement de santé ?

❖ 01/01/2009 Une circulaire précise aux ARH les règles de financement applicables aux établissements

❖ 01/10/2008 Plan Hôpital 2012 : comment améliorer un dossier immobilier reporté pour « instructions complémentaires avec réexamen en CNV » ?

❖ 01/01/2008 Comment améliorer la recevabilité de votre projet d'investissement aux critères du plan Hôpital 2012 ?

❖ 01/11/2007 La logique financière d'hôpital 2012

❖ 01/09/2007 le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

❖ 01/07/2007 ÉDITORIAL

❖ 01/07/2007 Le contrôle financier des programmes d'investissement l'examen du processus prévisionnel

La solution du paiement à l'activité appliquée aux équipements de monitorage

Dans le n° 63 - Novembre 2012

Les difficultés financières, le manque de personnel médical et paramédical, la nécessité d'innover sans cesse pour répondre à la demande d'une clientèle de plus en plus exigeante obligent les établissements de santé à diversifier le mode de financement de leurs investissements.

Le modèle actuellement dominant de financement du plateau technique : autofinancement et emprunt
Le financement des équipements en milieu hospitalier repose aujourd'hui encore principalement sur l'autofinancement et l'emprunt. Mais comme le souligne le Rapport de la Mecss (Mission d'évaluation et de contrôle de l (...)

Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

Dans le n° 61 - Septembre 2012

Moins de 10 ans après sa création, le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers s'engage dans des projets d'envergure : rénover les infrastructures et les installations techniques, construire un nouvel hôpital... Malgré un équilibre financier sain, la chambre régionale des comptes émet des réserves sur la soutenabilité financière du projet au regard de l'audit budgétaire et financier de l'établissement.

Référence : Rapport d'observations, Chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, 3 mai 2012 (Date de communicabilité 27 juin)
Dès 2003, les hôpitaux d'Albertville (...)

Situation et perspectives des finances publiques 2012

Dans le n° 61 - Septembre 2012

Cour des Comptes - juillet 2012

Dans ce rapport remis au Premier Ministre, la Cour rappelle que la multiplication des investissements hospitaliers des dernières années est à l'origine de l'accroissement de la dette des hôpitaux, passée de 18,4 Md€ fin 2007 à 30,7 Md€ fin 2011. Elle rappelle que ses critiques ont toujours porté sur le recours massif à l'emprunt mais aussi sur la pertinence des opérations sélectionnées par les plans "Hôpital 2007" et "Hôpital 2012". La charge financière de près 750M€ d'intérêts en 2011 affecte lourdement les comptes hospitaliers. La Cour r (...)

Réussir l'investissement hospitalier

Dans le n° 59 - Juin 2012

Alain Sommer, Jacques Grolier, Vincent David. Préface de Jean de Kervasdoué - Infodium - Mai 2012

Ce livre présente des approches complémentaires pour gérer les investissements des établissements de santé publics et privés, des mises aux normes à des investissements importants. Il présente une méthode économique et stratégique pour identifier les opportunités et comprendre le déroulement de la construction d'un programme d'investissement ; les procédures comptables et budgétaires et leur cadre de présentation ainsi que l'analyse financière des investissements et son illustration pratique. (...)

L'effort d'investissement de l'État consacré aux hôpitaux

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Le Premier ministre a souligné la place de l'hôpital " au coeur du modèle social français ". L'occasion de présenter les évolutions menées en matière de gouvernance et de financements au plus proche des réalités des besoins du territoire en conformité aux objectifs de performance publique. Il apparaît évident que les difficultés traversées par nos finances publiques impacteront les grands projets hospitaliers.

Références : Discours du Premier ministre le 21 novembre 2011 lors de l'inauguration de l'hôpital Sainte-Musse à Toulon, et le 22 novembre 2011 au Congrès de l'association des maire (...)

La modernisation des systèmes d’information

Dans le n° 35 - Avril 2010

Conformément aux objectifs du plan Hôpital 2012, la modernisation du système d’information contribue à l’amélioration de l’efficience de l’offre hospitalière tout en poursuivant la modernisation technique des établissements de santé. La question est donc de savoir comment valoriser le SIH en tant que création de valeur.

Le plan Hôpital 2012 a placé les systèmes d'information au coeur des enjeux de la modernisation des établissements de santé. Or, cette refonte des systèmes d’information hospitaliers s’est inscrite dans un contexte d’évolution rapide : T2A, dossier patient, circuit du méd (...)

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