La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

COMMANDE PUBLIQUE

La solution du paiement à l’activité appliquée aux équipements de monitorage

 

Dominique Legouge

Les difficultés financières, le manque de personnel médical et paramédical, la nécessité d'innover sans cesse pour répondre à la demande d'une clientèle de plus en plus exigeante obligent les établissements de santé à diversifier le mode de financement de leurs investissements.


Le modèle actuellement dominant de financement du plateau technique : autofinancement et emprunt
Le financement des équipements en milieu hospitalier repose aujourd'hui encore principalement sur l'autofinancement et l'emprunt. Mais comme le souligne le Rapport de la Mecss (Mission d'évaluation et de contrôle de l (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/12/2018 La modification des contrats en cours d'exécution

 01/10/2018 Vers la possibilité d'acquérir des solutions innovantes sans publicité ni mise en concurrence ?

 01/05/2018 La procédure concurrentielle avec négociation

 01/03/2018 Publication par la direction des affaires juridiques du plan de transformation numérique de la commande publique

 01/12/2017 Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

 01/09/2017 Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

 01/06/2017 Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

 01/02/2017 L'objectif de 8 % de marge brute, nouveau dogme de la performance ?Une étude sur la performance et le financement des investissements hospitaliers dans les Hauts-de-France

 01/12/2016 Actualité des achats hospitaliers

 01/03/2016 Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

 01/10/2015 Marchés publics : comment limiter les produits importés dans la restauration ?

 01/05/2015 Second plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 (PNAAPD)

 01/04/2015 Savoir recourir à un prix fondé sur le CPPR dans les achats de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

 01/04/2015 Comment réviser les prix dans les marchés hospitaliers relatifs à l'alimentation ?

 01/07/2014 La maîtrise des risques : un enjeu de la nouvelle procédure pour l'évaluation des investissements des établissements publics

 01/03/2014 La nouvelle directive relative aux marchés publics en 5 points clefs pour l'achat hospitalier

 01/01/2014 Innovation à l'hôpital : Quel rôle pour la direction des achats ?

 01/12/2013 La mutualisation des achats : moyens juridiques et objectifs économiques

 01/11/2013 Lien entre gains achats et gains budgétaires : une nouvelle occasion de dialogue entre direction des finances et direction des achats à saisir

 01/10/2013 Le Gouvernement décide de lancer 4 actions pour faire de l'achat hospitalier un levier d'innovation, de croissance et de compétitivité.

 01/10/2013 Comment réussir son Plan d'Actions Achats ?

 01/10/2013 Politiques d'investissement hospitalier au début du XXIème siècle

 01/09/2013 Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

 01/07/2013 Actualité des achats hospitaliers

 01/06/2013 Restructuration hospitalière : projet mis à mal mais éligibilité au plan Hôpital 2012 !

 01/03/2013 Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

 01/03/2013 Les 6 points clefs à prendre en compte lors de l'expression du besoin pour accroître la performance de ses achats

 01/01/2013 La feuille de route des gains sur achats pour 2013 et 2014

 01/01/2013 Hôpital et accès aux crédits bancaires, une urgence vraie

 01/11/2012 Comment faire en cas d'introduction d'une nouvelle taxe ou de modification de son taux en cours d'exécution d'un marché ?

 01/09/2012 Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

 01/09/2012 Situation et perspectives des finances publiques 2012

 01/07/2012 Les responsabilités de la direction de l'établissement tout au long de la démarche achats

 01/06/2012 Utiliser un outil pour calculer le retour sur investissement

 01/06/2012 Réussir l'investissement hospitalier

 01/05/2012 Les groupements de commandes territoriaux dans les régions: acteurs essentiels du programme PHARE et de la modernisation des achats hospitaliers

 01/03/2012 Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

 01/03/2012 Programme PHARE : cap sur un objectif de gains d'un milliard d'euros à l'horizon 2014

 01/03/2012 La méthode de calcul des gains sur achats applicable dans le cadre du programme PHARE en 2 questions

 01/02/2012 Mécénat ? Sauver le service public, c'est également assurer son financement...

 01/11/2011 Quels outils pour déterminer l'utilité d'un investissement hospitalier ?

 01/11/2011 Le programme PHARE en 7 questions

 01/10/2011 Développer la dynamique d'achat public !

 01/10/2011 L'impact du décret du 25 août 2011 sur le cadre juridique applicable aux achats hospitaliers

 01/07/2011 Convention entre l'ordonnateur et le comptable sur le contrôle allégé de la dépense

 01/06/2011 Réforme de la directive sur les marchés publics : Les 6 propositions clefs de  la contribution française au livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics

 01/06/2011 Amélioration de la performance des achats hospitaliers : un guide de bonnes pratiques de l'ANAP et un plan d'actions pluriannuel en cours de finalisation à la DGOS

 01/04/2011 Nouvelle directive européenne sur les délais de paiement : un impact limité pour le secteur sanitaire mais fort pour le secteur médico-social ou social à but non lucratif

 01/03/2011 La nouvelle interdiction des remises, rabais et ristournes (RRR)  pour les achats de fruits et légumes  appliquée à l'hôpital en 4 questions:

 01/01/2011 Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

 01/10/2010 L'externalisation d'activité à l'hôpital en 5 questions

 01/09/2010 Lancement d’ici la fin de l’année 2010 d’un plan d’action pluriannuel sur la performance des achats hospitaliers

 01/09/2010 La nouvelle organisation des achats hospitaliers en Angleterre

 01/07/2010 la crise de la dette souveraine se poursuit sur les marchés

 01/06/2010 La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé

 01/05/2010 Dossiers d'investissements : entre désir et décence

 01/05/2010 Mesurer le retour sur investissement : le taux intégré De l'analyse critique des outils traditionnels à la proposition d'une solution alternative

 01/04/2010 Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

 01/04/2010 Mesurer le retour sur investissement : le taux intégré

 01/12/2008 L’achat éco-responsable pris en compte par le nouveau référentiel de certification des établissements de santé publié par la HAS

 01/10/2008 Mise en place d'un indice d'évolution des prix des produits laitiers et ovo produits

 01/05/2008 L’intérêt de la location maintenance pour les équipements en matière de solutions d’impression

 01/03/2008 L'accord-cadre, un nouvel outil particulièrement bien adapté à l'achat hospitalier

 01/12/2007 Les pièces justificatives des paiements hospitaliers

 01/09/2007 Pôles d'activité : enjeux de gestion et de management

 01/06/2007 Création d’un groupe d’Etudes des Marchés (GEM) pour les produits de santé

 01/05/2007 Le benchmarking : levier d’optimisation de la performance des achats

 
Au sommaireN°195
Novembre 2024

Articles liés

Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

Les contours juridiques du plan global de financement pluriannuel (PGFP) semblent se stabiliser mais c'est surtout la pratique qui rehausse son statut et en fait un document économique et financier déterminant dans un contexte d'accès au marché bancaire particulièrement restrictif.


Une affirmation juridique progressive
Les vicissitudes législatives et réglementaires du PGFP
EPRD et PGFP puisent leurs origines dans l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé.
 (...)

Lire la suite

Projets d'investissements à venir : trop d'optimisme !

Moins de 10 ans après sa création, le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers s'engage dans des projets d'envergure : rénover les infrastructures et les installations techniques, construire un nouvel hôpital... Malgré un équilibre financier sain, la chambre régionale des comptes émet des réserves sur la soutenabilité financière du projet au regard de l'audit budgétaire et financier de l'établissement.


Référence : Rapport d'observations, Chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, 3 mai 2012 (Date de communicabilité 27 juin)
Dès 2003, les hôpitaux d'Albertville (...)

Lire la suite

Situation et perspectives des finances publiques 2012

Cour des Comptes - juillet 2012


Dans ce rapport remis au Premier Ministre, la Cour rappelle que la multiplication des investissements hospitaliers des dernières années est à l'origine de l'accroissement de la dette des hôpitaux, passée de 18,4 Md€ fin 2007 à 30,7 Md€ fin 2011. Elle rappelle que ses critiques ont toujours porté sur le recours massif à l'emprunt mais aussi sur la pertinence des opérations sélectionnées par les plans "Hôpital 2007" et "Hôpital 2012". La charge financière de près 750M€ d'intérêts en 2011 affecte lourdement les comptes hospitaliers. La Cour r (...)

Lire la suite

Réussir l'investissement hospitalier

Alain Sommer, Jacques Grolier, Vincent David. Préface de Jean de Kervasdoué - Infodium - Mai 2012


Ce livre présente des approches complémentaires pour gérer les investissements des établissements de santé publics et privés, des mises aux normes à des investissements importants. Il présente une méthode économique et stratégique pour identifier les opportunités et comprendre le déroulement de la construction d'un programme d'investissement ; les procédures comptables et budgétaires et leur cadre de présentation ainsi que l'analyse financière des investissements et son illustration pratique. (...)

Lire la suite

Développer la dynamique d'achat public !

La rationalisation des deniers publics passe aussi par l'amélioration constante de la commande publique. L'évolution du cadre réglementaire est souvent l'occasion d'adapter et de modifier la politique d'achat d'un établissement. A la suite d'un examen de gestion d'un centre hospitalier qui révèle une situation financière satisfaisante, la chambre régionale des comptes apporte des recommandations utiles pour améliorer la sécurité et fiabilité des procédures.


Référence : Rapport d'observations définitives, Chambre régionale des comptes d'Alsace, Communicabilité au 28 juin 2011
 (...)

Lire la suite

Convention entre l'ordonnateur et le comptable sur le contrôle allégé de la dépense

l'arrêté du 11 mai 2011 (1) vise à améliorer la coordination des contrôles de l'ordonnateur et du comptable sur la dépense en approfondissant le contrôle interne. Il en résulte un allègement conventionnel du contrôle qui participe de la logique de performance et peut être distingué du contrôle hiérarchisé de la dépense, à l'initiative du seul comptable public.

Les articles 12 et 13 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique, définissent précisément les contrôles à la charge du comptable public. Parmi ceux-ci figure le contrôle portant sur (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site