La modification des contrats en cours d’exécution

COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 130 - Décembre 2018

La modification des contrats en cours d’exécution

Charles Edouard ESCURAT,

Directeur Général Adjoint, Resah

La publication par la direction des affaires juridiques 1 d'une fiche technique portant sur la modification des contrats en cours d'exécution offre l'occasion de s'arrêter sur le régime applicable en la matière. De nombreux facteurs concourent à ce qu'un temps plus important soit consacré au suivi d'exécution des contrats conclus et à leur prolongement : la possibilité d'adapter ceux-ci aux circonstances.

Au nombre de ces facteurs, et sans prétendre à l'exhaustivité, on peut citer :
la mutualisation croissante des procédures de passation (groupements hospitaliers de territoire, grou (...)

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❖ 01/10/2018 Vers la possibilité d'acquérir des solutions innovantes sans publicité ni mise en concurrence ?

❖ 01/05/2018 La procédure concurrentielle avec négociation

❖ 01/03/2018 Publication par la direction des affaires juridiques du plan de transformation numérique de la commande publique

❖ 01/12/2017 Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

❖ 01/09/2017 Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

❖ 01/06/2017 Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

❖ 01/12/2016 Actualité des achats hospitaliers

❖ 01/03/2016 Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses

❖ 01/10/2015 Marchés publics : comment limiter les produits importés dans la restauration ?

❖ 01/05/2015 Second plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 (PNAAPD)

❖ 01/04/2015 Savoir recourir à un prix fondé sur le CPPR dans les achats de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

❖ 01/04/2015 Comment réviser les prix dans les marchés hospitaliers relatifs à l'alimentation ?

❖ 01/03/2014 La nouvelle directive relative aux marchés publics en 5 points clefs pour l'achat hospitalier

❖ 01/01/2014 Innovation à l'hôpital : Quel rôle pour la direction des achats ?

❖ 01/11/2013 Lien entre gains achats et gains budgétaires : une nouvelle occasion de dialogue entre direction des finances et direction des achats à saisir

❖ 01/07/2013 Actualité des achats hospitaliers

❖ 01/03/2013 Les 6 points clefs à prendre en compte lors de l'expression du besoin pour accroître la performance de ses achats

❖ 01/11/2012 La solution du paiement à l'activité appliquée aux équipements de monitorage

❖ 01/11/2012 Comment faire en cas d'introduction d'une nouvelle taxe ou de modification de son taux en cours d'exécution d'un marché ?

❖ 01/07/2012 Les responsabilités de la direction de l'établissement tout au long de la démarche achats

❖ 01/03/2012 Programme PHARE : cap sur un objectif de gains d'un milliard d'euros à l'horizon 2014

❖ 01/03/2012 La méthode de calcul des gains sur achats applicable dans le cadre du programme PHARE en 2 questions

❖ 01/11/2011 Le programme PHARE en 7 questions

❖ 01/10/2011 Développer la dynamique d'achat public !

❖ 01/10/2011 L'impact du décret du 25 août 2011 sur le cadre juridique applicable aux achats hospitaliers

❖ 01/07/2011 Convention entre l'ordonnateur et le comptable sur le contrôle allégé de la dépense

❖ 01/06/2011 Réforme de la directive sur les marchés publics : Les 6 propositions clefs de la contribution française au livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics

❖ 01/06/2011 Amélioration de la performance des achats hospitaliers : un guide de bonnes pratiques de l'ANAP et un plan d'actions pluriannuel en cours de finalisation à la DGOS

❖ 01/04/2011 Nouvelle directive européenne sur les délais de paiement : un impact limité pour le secteur sanitaire mais fort pour le secteur médico-social ou social à but non lucratif

❖ 01/03/2011 La nouvelle interdiction des remises, rabais et ristournes (RRR) pour les achats de fruits et légumes appliquée à l'hôpital en 4 questions:

❖ 01/01/2011 Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

❖ 01/10/2010 L'externalisation d'activité à l'hôpital en 5 questions

❖ 01/09/2010 Lancement d’ici la fin de l’année 2010 d’un plan d’action pluriannuel sur la performance des achats hospitaliers

❖ 01/09/2010 La nouvelle organisation des achats hospitaliers en Angleterre

❖ 01/07/2010 la crise de la dette souveraine se poursuit sur les marchés

❖ 01/04/2010 Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

❖ 01/12/2008 L’achat éco-responsable pris en compte par le nouveau référentiel de certification des établissements de santé publié par la HAS

❖ 01/10/2008 Mise en place d'un indice d'évolution des prix des produits laitiers et ovo produits

❖ 01/05/2008 L’intérêt de la location maintenance pour les équipements en matière de solutions d’impression

❖ 01/03/2008 L'accord-cadre, un nouvel outil particulièrement bien adapté à l'achat hospitalier

❖ 01/12/2007 Les pièces justificatives des paiements hospitaliers

❖ 01/06/2007 Création d’un groupe d’Etudes des Marchés (GEM) pour les produits de santé

Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

Dans le n° 119 - Décembre 2017

Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment que c'est l'établissement support qui est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants.

Les investissements communs dans les GHT
Qu'il s'agisse d'investissements communs au sein du Groupement Hospitalier de Territoire (GH (...)

Second plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 (PNAAPD)

Dans le n° 91 - Mai 2015

La prise en compte nationale des enjeux du développement durable se traduit par la publication du second PNAAPD du commissariat général au développement durable. Ce plan a pour objet de fédérer les acheteurs publics autour d'un achat durable commun pour la période 2015-2020 fondé sur des axes prioritaires et des objectifs à remplir d'ici 2020. Le développement des problématiques sociales et environnementales est renforcé.

Les principes du développement durable reposent sur trois piliers dégagés en 1987 dans le rapport Bruntland (1) : le pilier économique (assurer la pérennité de l'entrepr (...)

Développer la dynamique d'achat public !

Dans le n° 51 - Octobre 2011

La rationalisation des deniers publics passe aussi par l'amélioration constante de la commande publique. L'évolution du cadre réglementaire est souvent l'occasion d'adapter et de modifier la politique d'achat d'un établissement. A la suite d'un examen de gestion d'un centre hospitalier qui révèle une situation financière satisfaisante, la chambre régionale des comptes apporte des recommandations utiles pour améliorer la sécurité et fiabilité des procédures.

Référence : Rapport d'observations définitives, Chambre régionale des comptes d'Alsace, Communicabilité au 28 juin 2011
(...)

Convention entre l'ordonnateur et le comptable sur le contrôle allégé de la dépense

Dans le n° 49 - Juillet 2011

l'arrêté du 11 mai 2011 (1) vise à améliorer la coordination des contrôles de l'ordonnateur et du comptable sur la dépense en approfondissant le contrôle interne. Il en résulte un allègement conventionnel du contrôle qui participe de la logique de performance et peut être distingué du contrôle hiérarchisé de la dépense, à l'initiative du seul comptable public.

Les articles 12 et 13 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique, définissent précisément les contrôles à la charge du comptable public. Parmi ceux-ci figure le contrôle portant sur (...)

la crise de la dette souveraine se poursuit sur les marchés

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Face à la défiance des investisseurs vis-à-vis des finances publiques européennes, les dirigeants ont annoncé le 10 mai dernier un plan d'urgence de 750 mds EUR, élaboré conjointement par l'UE, le FMI, l'Eurogroupe et la BCE. L'effet a été immédiat sur les marchés, avec une forte détente des CDS souverains et un resserrement des spreads contre Bund (graphique 1).
{image1}
Depuis, malgré les rachats de dette publique par la BCE, pour 47 mds EUR vraisemblablement concentrés sur les titres grecs, portugais et irlandais, les tensions ont repris. La réouverture des spreads souverains résulte (...)

Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

Dans le n° 35 - Avril 2010

L'entrée en activité des Agences Régionales de Santé et le déploiement des dispositions de la loi HPST constituent une occasion unique d'accélérer la réorganisation de l'achat hospitalier pour le mettre au service de l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale.
La commande publique hospitalière, par laquelle s'établit la relation entre les offreurs de soins ou de prestations médico-sociales et l’industrie, est encore caractérisée par un trop grand cloisonnement et une trop grande dispersion des organisations, des expériences et des compétences.
Cela génère un manque (...)

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