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❖ 01/03/2011 La nouvelle interdiction des remises, rabais et ristournes (RRR)  pour les achats de fruits et légumes  appliquée à l'hôpital en 4 questions:

❖ 01/03/2011 La commission européenne lance une consultation dans le cadre du processus de révision de la législation européenne sur les marchés publics.

❖ 01/01/2011 Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

❖ 01/01/2011 Soumission des marchés de services postaux à partir du premier janvier 2011 aux règles de publicité et de mise  en concurrence

❖ 01/12/2010 l'Ordonnance "Ballereau" à l'aune du droit européen

❖ 01/12/2010 Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public

❖ 01/11/2010 Modification du code des marchés publics pour les établissements publics de santé

❖ 01/11/2010 La réglementation applicable aux achats des organismes intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

❖ 01/10/2010 L'externalisation d'activité à l'hôpital en 5 questions

❖ 01/09/2010 Lancement d’ici la fin de l’année 2010 d’un plan d’action pluriannuel sur la performance des achats hospitaliers

❖ 01/09/2010 Rétablissement du contrôle de légalité pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics

❖ 01/09/2010 La nouvelle organisation des achats hospitaliers en Angleterre

❖ 01/07/2010 la crise de la dette souveraine se poursuit sur les marchés

❖ 01/06/2010 Quelques recommandations essentielles pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés hospitaliers

❖ 01/04/2010 Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

❖ 01/03/2010 Passation des marchés de fournitures, de matériels et de services informatiques de plus de 90 000 euros HT : précisions sur les nouvelles obligations à prendre en compte pour les EPS et EPSMS

❖ 01/02/2010 Réfaction du prix prévu dans le cahier des clauses administratives particulières

❖ 01/01/2010 L'application du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique en 7 questions :

❖ 01/01/2010 Nouveaux formulaires à utiliser pour la publication au JOUE des avis en cas de transparence exante volontaire ou des avis d’attribution

❖ 01/01/2010 Obligation de révision des prix dans certains marchés publics: un arrêt du Conseil d’Etat à interpréter avec prudence

❖ 01/12/2009 Diminution du montant des seuils des procédures formalisées de marchés au premier janvier 2010

❖ 01/12/2009 Dématérialisation des marchés hospitaliers : 2 nouvelles obligations à respecter à partir du premier janvier 2010

❖ 01/11/2009 Le régime des marchés à bons de commandes multi-attributaires modifié par le décret « effet utile » du 2 septembre 2009.

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❖ 01/06/2009 De nouveaux recours pour les entreprises évincée

❖ 01/06/2009 Application du Code des marchés publics : quelques rappels !

❖ 01/04/2009 Le décret du 19 décembre 2008 réformant le code des marchés publics en 2 questions

❖ 01/02/2009 L'hôpital public : grand bénéficiaire de la réforme du code des marchés publics.

❖ 01/01/2009 Les procédures de publicité et de mise en concurrence sont assouplies

❖ 01/12/2008 L’achat éco-responsable pris en compte par le nouveau référentiel de certification des établissements de santé publié par la HAS

❖ 01/12/2008 Le recours à un mandataire pour la passation de marchés hospitaliers de fournitures ou de services en 8 questions

❖ 01/10/2008 Mise en place d'un indice d'évolution des prix des produits laitiers et ovo produits

❖ 01/10/2008 Entrée en application de la nouvelle nomenclature des codes dite « CPV »

❖ 01/10/2008 Connaître les indices de pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics hospitaliers.

❖ 01/07/2008 Des mesures en faveur des PME innovantes

❖ 01/05/2008 L’intérêt de la location maintenance pour les équipements en matière de solutions d’impression

❖ 01/03/2008 L'accord-cadre, un nouvel outil particulièrement bien adapté à l'achat hospitalier

❖ 01/01/2008 Modification au premier janvier 2008 des seuils applicables aux marchés hospitaliers passés en application du code des marchés publics ou de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat

❖ 01/12/2007 Les pièces justificatives des paiements hospitaliers

❖ 01/06/2007 7 nouveaux formulaires édités par le MINEFI

❖ 01/06/2007 Création d’un groupe d’Etudes des Marchés (GEM) pour les produits de santé

❖ 01/05/2007 Mise à jour de la liste des pièces justificatives à transmettre à l’appui des paiements relatifs aux marchés publics

❖ 01/04/2007 5 nouveaux CCAG en cours de rédaction au MINEFI

❖ 01/04/2007 Code des marchés publics 2006 : attention quelques changements importants dans le régime des prix