Choix d’une offre irrégulière : tout candidat peut-il invoquer ce manquement ?
Muriel Trémeur
A l'issue d'une procédure d'appel d'offres lancée par un centre hospitalier, un lot d'un marché de prestations d'assurances est attribué à un candidat dont il s'avère finalement que sa candidature a été irrégulièrement retenue. Le choix d'une offre présentée par un candidat irrégulièrement retenu peut-il être invoqué par tout autre candidat évincé de l'offre à l'issue du jugement des offres ? Commentaire à l'occasion d'une procédure en référé. Référence : Conseil d'État, 11 avril 2012, n° 354 652Pour réduire le risque de recours tendant à contester la légalité des procédures de passati (...)