Nouveaux formulaires à utiliser pour la publication au JOUE des avis en cas de transparence exante volontaire ou des avis d’attribution
Les acheteurs hospitaliers doivent utiliser 2 nouveaux imprimés pour la publication au JOUE des avis en cas de transparence ex ante volontaire et des avis d’attribution.L’attention des acheteurs hospitaliers est attirée sur le fait que les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis d’attribution qu’ils envoient pour publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) doivent être conformes aux modèles figurant dans le règlement n° 1150/2009 de la commission du 10 novembre 2009 modifiant le règlement n° 1564/2005 relatif aux formulaires standard pour la publicatio (...)