5 nouveaux CCAG en cours de rédaction au MINEFI
La direction des affaires juridiques (MINEFI) a élaboré 5 projets de nouveaux CCAG dont peuvent dès maintenant s'inspirer les acheteurs hospitaliers qui souhaitent « mettre à jour » les cahiers des charges de leurs consultations.La direction des affaires juridiques (MINEFI) a dans le prolongement de la réforme du code des marchés publics, élaboré 5 projets de nouveaux CCAG : Fournitures courantes et services (FCS), Marchés industriels (MI), Prestations intellectuelles (PI), Techniques de l'information et de la communication (TIC), et Travaux (TR). Ils ont été, à l'exception du CCAG r (...)