Premières mesures de transposition en France de la nouvelle directive relative aux marchés prévues pour le mois de juillet
Dominique LEGOUGE
RESAH IDF
Comme prévu la France s'apprête à transposer très rapidement certaines des dispositions de la nouvelle directive relative aux marchés qui sont favorables à l'innovation et aux PME.Un projet de décret de modification du CMP et de l'ordonnance du 6 juin 2005, dont la publication est prévue pour le mois de juillet, a été rédigé par le MINEFE et fait actuellement l'objet d'une concertation.Ses dispositions seront applicables dès le premier octobre prochain à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs intervenants dans le secteur sanitaire et médico-social (EPS, ESPIC, GCS, GIP, etc.). (...)